S...K..., P...E..., R...T..., X...W..., A...D..., G...K..., Q...F...et U...C... : 8.

L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[B] [P] à verser à ALLIANZ VIE la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Comme vous le savez nous ne sommes plus en possession de ces documents puisque tout a brûlé dans l'incendie du restaurant.

[M] [P] la somme de 1250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SARL Foselev aux entiers dépens. Le 17 mars 2022, M.

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même Code

LAURE Avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

R. 111-2 du code de l’urbanisme en l’absence de prise en compte, par la commune, du risque majeur d’incendie et l’article UE4 du PLU de la commune, relatif à la desserte du terrain par les réseaux d’eau

[D] [I] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouter SARL Safety de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens, de première instance comme

l'article 1178 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par le livre VI de la partie législative du présent code est celui dans

[E] » « sur l'ancien article 1384 du code civil, devenu l'article 1242 du même code », sans avoir caractérisé une faute imputable à M.

[OK] [G], 2°/ à Mme [P] [D], épouse [G], 3°/ à M. [F] [L], 4°/ à Mme [S] [I], 5°/ à M. [E] [H], 6°/ à M. [PH] [M], 7°/ à M. [Z] [Y], tous domiciliés [Adresse 1], 8°/ à M.

Il résulte de l'article 1506 du code de procédure civile qu'en matière d'arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l'article 1448 du même code aux termes desquelles

P] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.