la convention de Genève a présenté une demande de visa de long séjour pour Margalie Y... et André Y..., qui seraient deux de ses enfants, restés en Haïti ; que, toutefois, le directeur général des archives

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) a archivé sa demande de logement.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les trois courriers en date des 20 novembre 2019, 11 février 2020 et 18 août 2020 par lesquels la directrice des services d'archives du département

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2020 du directeur de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives

légal applicable au fonctionnement du Service roumain de renseignements, s’agissant de la détention et l’utilisation par ce Service d’informations sur la vie privée du requérant contenues dans les archives

L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIF AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, NI L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, NI LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1970 RELATIF A LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES DOCUMENTS DES ARCHIVES

TATUNASHVILI against Russia lodged on 22 August 2018 communicated on 19 January 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the detention and alleged torture to death of the applicants’ son, Mr Archil

des éléments à l'appui de la déclaration de sinistre dont le rapport d'intervention des pompiers, la liste détaillée et chiffrée du matériel et du mobilier endommagé, le devis pour le sauvetage des archives

syndic, de ne pas avoir transmis certains documents et informations (en l’occurrence l’état des dépenses avec factures jusqu’au 30 septembre 2022, les annexes 1 à 5 pour les exercices 2022/2024, les archives

Madame [D] indique que selon son comptable le montant aurait été annulé par l’URSSAF suite à sa radiation au mois de novembre 2020 mais explique qu’elle n’a plus accès à son dossier qui est archivé.

l'initiative des élites du département », avait fonctionné, de fait, de septembre 1987 à avril 1991 avant d'être officiellement institué par un arrêté du ministre de tutelle du 10 avril 1991 et que les archives

l'initiative des élites du département', avait fonctionné, de fait, de septembre 1987 à avril 1991 avant d'être officiellement institué par un arrêté du ministre de tutelle du 10 avril 1991 et que les archives

d'éventuelles contaminations survenues avant leur création, pour en déduire l'inutilité de la présence de ces établissements à l'expertise demandée par Mme X... qui faisait valoir qu'ils détiennent des archives

A ; Considérant que, s'il ressort d'une attestation, figurant au dossier, établie par les Archives nationales haïtiennes, que les sceaux et les signatures apposés sur les actes de naissance des enfants

été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 213-1, 213-3 et 211-1 du code du patrimoine ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - en n'ayant pas versé le document demandé aux archives

Roissy-en-France en tant que par cette décision, l'autorité administrative, après avoir prononcé sa réintégration, l'a affectée en qualité de référente sécurité au sein des nouveaux locaux du pôle archives

Xavier Z... et Martine Z... protestent que le mémoire était joint à leur appel et que le dossier a été archivé par le greffe de l'expropriation, qui en atteste, au lieu d'être transmis à la cour dans les

X... déclarait dans ses conclusions avoir préparé l'ensemble des documents comptables depuis la création de la société et accepté que les consorts Y...les emportent dans six cartons d'archives, la cour