l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[V], représenté par son conseil, absent à l’audience a adressé ses conclusions reçues au greffe le 7/10/2025, aux termes desquelles il demande au tribunal de déclarer parfait son désistement d’instance

Le 10 juin 2025, la Commission a déclaré son dossier recevable au bénéfice de cette procédure.

Familiales Rhône-Alpes, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la requête introduite par Mme [K] [N] pour cause de forclusion, - juger que la contrainte du 28/05/2025

Le patient est déclaré en fugue depuis le 11 mai 2022 à 20h00.

contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Z... a relevé appel de cette décision ; que le liquidateur a fait signifier ultérieurement des conclusions d'appel incident ; Attendu que pour déclarer les appels irrecevables, l'arrêt retient que

fautivement engagés dans une opération commerciale après une étude de marché insuffisante, et en mettant à leur charge des remboursements d'emprunts trop importants ; que la société Bernard-Jouet a été déclarée

la société Héren Lamandin à la société Park auto services et condamner la seconde à payer à la première une provision à valoir sur les loyers à fixer; Attendu que, pour infirmer le jugement ayant déclaré

-7, L.422-2 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Son appel a été déclaré irrecevable le 15 mai 2026. Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.

Par lettre du 20 mai 2022 reçue le 25 mai 2022, la SA LOGEO SEINE, venant aux droits de la SA LOGISEINE, a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Madame

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er septembre 2021, Mme [Y] (l'allocataire) a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées

la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, Mme [T] [U] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 4] (ci-après MDPH) une demande d’allocation

cassation, pris de la violation des articles 227-3, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu dans les liens de la prévention, l'a déclaré

La SCI 18 RS fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sur le fondement du dol, alors : « 1°/ que le contractant victime d'un dol a le droit d'obtenir l'annulation de son engagement et l'allocation

qui en dépendent et qu'il énonce dans sa déclaration.

A la suite d'une enquête conduite sur une plainte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la CPAM) visant Mme H...