familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars 2002 et Alexandre

requête, enregistrée le 13 février 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C du lieu d'hébergement qu'elle occupe CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : CADA le Cèdre - 29 rue Alexandre

maire de Nantes a délivré à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier composé de bureaux, de logements et d'une résidence service sur un terrain situé 13, boulevard Alexandre

Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Alexandre B...

intérieur » ; qu'en retenant cependant, pour rejeter la demande d'annulation de la décision de l'Autorité, que les pièces en langue allemande non traduites communiquées aux parties le 15 février 2010

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers (le règlement «   Dublin   »).

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

Madame [R] soutient qu'elle n'a pas réglé les factures en toute connaissance de cause et que ses règlement peuvent en conséquence être remis en cause puisqu'ils ne constituent pas un paiement après service

Aux termes de l’article 1.1.A du règlement du plan local d'urbanisme de Schaeffersheim : « 1.1.

l'emploi et de la santé ; le ministre du travail, de l'emploi et de la santé demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en ce qui concerne le quatrième alinéa de l'article 2 - 3) de la partie I du règlement

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.