Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC ; Considérant ce qui suit : 1.

** ARRÊT DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Saïd Y... ... ... 98713 PAPEETE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre

contradictoires ; Que d'autre part, rien n'établit que le droit néerlandais est applicable au litige, alors que le transport maritime à l'occasion duquel est imputée la survenance du sinistre s'est déroulé

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

contesté est entaché d'erreur de droit et d'appréciation dès lors que, d'une part, le ministre de la justice ne s'est pas borné à constater la dissolution de la SPELAS mais a porté une appréciation sur le déroulé

désigné de solliciter leur intervention en qualité de sachant s'il l'estime de nature, compte tenu de leur connaissance des opérations de travaux, à lui apporter des informations nécessaires au bon déroulement

débattue le 03 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie Guillaudier Conseillère exerçant les fonctions de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra

F... ; "aux énonciations que, à l'audience de l'après-midi du 29 mai 2018, après avoir entendu Me Alexandra Bourgeot, au soutien de ses conclusions, puis en leurs observations les conseils des parties

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

SOCIÉTÉ EDELIS anciennement dénommée SAS AKERYS PROMOTION, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra

N° 2018/248 N° RG 16/09642 N° Portalis DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra

SARL SOCIETE AIXOISE DES VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Alexandra Dennhardt, avocate à Wiesbaden (Allemagne). A.

Alexandros Kefalas, Vassilios Kefalas et Antonios Giannoulatos, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1934, 1931 et 1928 et résidant à Athènes.

] [Localité 6] Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

CINOLA C/ Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES ALEXANDRE CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2023audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE