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394 771 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675173

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

limiter son examen à ce ou ces moyens et ne peut connaître d'aucun autre, fût-il d'ordre public, que les parties viendraient à présenter devant elle à l'encontre de cet acte.

Source officielle

Page 87 sur 19739

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c439

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 DU SEUL FAIT QUE L'ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS EST UN ETABLISSEMENT INDUSTRIEL, SANS TENIR COMPTE DE LA NATURE MOBILIERE DE L'ACTIVITE EXERCEE SUR LE CHANTIER DE LA SOLMER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes (Soc., 8 octobre 1998, pourvoi n° 97-10.914).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le 25 février 2005, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Douai en contestant son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a911

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CMIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1310 Avenue François Mitterrand 13180 GIGNAC LA NERTHE représentée par Me Marie-France RAMILLON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301614_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

, à l’article R. 581-33, le dispositif publicitaire installé au 51 C rue de Comporté à Niort n’est pas scellé au sol mais installé directement sur un socle en béton sans dispositif de fixation dans le

Source officielle
CC

civ3

61372491cd580146774168e9

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Pour le confirmer, il conviendrait de faire réaliser des sondages complétés par une étude de sol.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761798

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Vu 1°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 59 075 les 9 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699230

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols de la commune de la Baule définit la zone UB de ce plan comme étant "une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007800224

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

L.123-3 ... le plan d'occupation des sols approuvé peut également être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837950

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UB 13 du règlement du plan d'occupation des sols de la

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625695

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

annule le jugement en date du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD001618118

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

  Moscow   02/06/2020 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   10, 000 Moscow City Court 14/10/2020 Art. 5 (1) - unlawful detention - arrest and detention on 02/06/2020 for the sole purpose

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180749

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles, depuis le début de son incarcération : 1) la totalité des relevés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175043

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de communication, par courriel, de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la paix à la compagnie de sécurisation de d'intervention du Val-de-Marne : 1) son dossier administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193924

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00604_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288049

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

2-2 du protocole relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP, du 23 octobre 2001 ; qu'il a fait l'objet, en 2005, d'une procédure disciplinaire qui a conduit à proposer son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105616_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Enfin, s'agissant du sol, en tout état de cause, la grille d'analyse des données techniques relatives à l'épisode de sécheresse 2019 sur laquelle la commission s'est fondée pour rendre son avis a retenu

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CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

EDF ENERGIES NOUVELLES REPARTIES inscrite au RCS de Nanterre sous le N°444 608 574,prise en la personne de son représentant légal en exercice,domicilié en cette qualité au siège sociel sis demeurant

Source officielle