La SARL Raspail, dont les manquements sont ainsi caractérisés, doit voir sa responsabilité contractuelle engagée.

de sa seule qualité, et d'une responsabilité contractuelle pour manquement du vendeur à ses obligations.

Sur la responsabilité contractuelle de droit commun En droit de la construction, il résulte des articles 1794-2-1, 1792-4-2 (anciennement 2270 et 2270-2) et 1792-4-3 du code civil que l'action en responsabilité

dans le spa beauté, - condamné la SARL Ayphassorho Pays basque à payer aux sociétés Finamur et Sogefimur la somme de 1 620 euros HT, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, - débouté

du contrat de trente ans ; mais il résulte de la procédure que les actions et demandes en responsabilité contractuelle et en responsabilité délictuelle fondée celle-ci sur l'article 1382 du code civil

à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Funecap Sud Est à l'indemniser de son préjudice, alors : « 1°/ qu'un manquement de l'entrepreneur aux règles de l'art engage sa responsabilité

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Somma : 2.

Sur l'appel provoqué de l'OPH Terres d'Armor Habitat : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle des constructeurs : S'agissant des fautes des sociétés Ferreira père et fils et A : 12.

appel d'une ordonnance de référé, énonce que la preuve n'est pas rapportée de façon manifeste que les stipulations contenues dans le document "BSN, produits verriers", limitant à dix années la responsabilité

délictuelle » ; Alors que le notaire engage sa responsabilité contractuelle lorsqu'il agit en qualité de mandataire de son client ; que le contrat de mandat peut se former tacitement ; qu'en se bornant

ne correspondait, du fait de l'abus du mandat commis par M. de X..., à aucun contrat qui l'y obligeât, c'est sans méconnaître les limites du litige, comme en se plaçant sur le seul terrain de la responsabilité

moyennant des honoraires, des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ; que la violation même involontaire de cette obligation peut être sanctionnée par une responsabilité

X... sur le fondement de la responsabilité contractuelle du droit commun de la vente, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu en déduire que la

[C] en raison de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle ; - à titre très subsidiaire, débouter M.

cour administrative d'appel de Nantes, pour le compte de la commune de Châteauneuf-sur-Loire et du département du Loiret, un appel dirigé contre le jugement du 4 août 2009 et visant à engager la responsabilité

La Sarl Thouy Tarn et à la Sas Thouy, qui contestent le caractère autorisé des virements, recherchent la responsabilité contractuelle de la banque sur le fondement du droit commun en affirmant qu'elle

Y..., exerçant l'activité de chiropracteur, sans tirer les conséquences légales résultant de ces circonstances quant à l'obligation contractuelle et à la responsabilité contractuelle qui en résultaient

simplifiée Aquadis, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation