dans la plainte initiale, n'est pas, en elle-même, l'indice de la fraude dénoncée ; qu'il résulte, également, des investigations conduites, que sur plusieurs centaines de sujets rédigés par les professeurs

Mme A B est professeure agrégée d'hébreu en classe normale depuis le 1er septembre 2017.

Elle soutient que : - la mise en disponibilité d'office est injustifiée car elle a uniquement été reconnue inapte à ses fonctions en tant que professeure certifiée et non inapte à toutes fonctions ;

TENDAIT, EN REALITE, A CE QUE L'INTERESSE, QUI N'ASSURAIT QUE NEUF HEURES DE COURS PAR SEMAINE, FUT NOMME A L'UN DES EMPLOIS DE "PROFESSEUR A..."

instituteurs attachés à cette école" ; qu'il résulte de ces dispositions que le bénéfice d'un logement ou d'une indemnité représentative de logement est réservé aux seuls instituteurs et que les professeurs

l'annulation de la décision du recteur de l'Académie Orléans-Tours, notifiée à l'intéressé par courrier en date du 26 mars 1990 et déclarant irrecevable sa candidature à la mutation sur un poste de professeur

que le corps des professeurs de chaires supérieures, créé par décret du 30 mai 1968, relève du seul ministre de l'éducation nationale et que ses membres ne peuvent ainsi être appelés par ce dernier qu'à

affaires culturelles et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports ou l'un d'entre-eux de contrôler les conditions de délivrance d'un diplôme français attestant l'aptitude aux fonctions de professeur

certifiés un article 42, dispose : "Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi de professeur certifié, dans la limite de 5 p. 100 des effectifs budgétaires du corps des professeurs

. demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'article 5 du décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs

X..., qui avait ainsi volontairement méconnu les responsabilités attachées à l'exercice des prérogatives découlant de ses fonctions de professeur d'université, ne justifiait d'aucun intérêt lui donnant

fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté" ; Considérant que Mme X..., professeur

raison des termes outrageants contenus dans une lettre adressée par ce dernier à diverses personnes du lycée Montaigne de Bordeaux, la cour d'appel, après avoir relevé que l'écrit diffusé auprès du proviseur

ces dispositions qu'une lettre adressée par un parent d'élève au directeur du collège Alphonse Daudet de Marseille et relatant des incidents survenus lors de l'enseignement dispensé par Mme X..., professeur

par la juridiction d'instruction d'examiner si les ceintures de sécurité présentes sur le véhicule automobile avaient été utilisées, avaient méconnu le contradictoire, faute d'avoir été associé au processus

X... a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE qui par ordonnance en date du 18 juillet 1997 a confié une mission d'expertise à Monsieur le Professeur COTTEREAU aux

la Cada a rendu un avis favorable à sa demande de communication ; sa demande, qui porte sur la communication de la liste prévisionnelle des supports en établissement réservés à l'affectation des professeurs

Mme B, née le 27 juillet 1954, professeure des universités en sociologie et anthropologie sociale et culturelle affectée à l'université de Rennes 2, a fait l'objet le 9 juin 2020 d'un arrêté du président