AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 10 janvier 2005, il s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque KTM de type GS 240 CF identifiée sous le n° 8310307993 auprès d’un professionnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 10 janvier 2005, il s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque KTM de type GS 240 CF identifiée sous le n° 8310307993 auprès d’un professionnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 10 janvier 2005, il s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque KTM de type GS 240 CF identifiée sous le n° 8310307993 auprès d’un professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
présentation est lacunaire s'agissant de la description de l'état initial, ne précisant pas même le nombre d'arbres abattus ; la végétation existante n'est pas matérialisée, ce qui ne permet pas d'identifier
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Brigitte A
61372626cd58014677423550
17 octobre 2001
17 octobre 2001
vous avez donnée de l'attitude du chirurgien dentiste conseil, qui m'apparaît totalement inacceptable en l'état ; vous conviendrez sans doute avec moi que le rapport d'expertise n'est pas le lieu de porter
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992
4 juin 1999
4 juin 1999
Le requérant ne fut identifié par aucun de ces témoins. 46.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020, l'Assemblée de Corse a approuvé la modification n° 1 du PADDUC, modifiant les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles figurant aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B fait valoir que le secteur aurait dû être identifié à tout le moins comme un secteur déjà urbanisé au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un second jugement du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon, après avoir jugé que le vice identifié par son premier jugement avait été régularisé par délibération du conseil municipal
Source officielleRétention_recoursJLD
635b7209b201587f74be038f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour
Source officielleChambre des Etrangers
69732442cdc6046d4764742c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [C] indique qu'il n'est pas possible d'identifier le signature de l'acte, la signature étant légèrement effacée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2298857-2474210
20 mars 2008
20 mars 2008
à pied vers un poste de contrôle militaire à proximité.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468
7 septembre 2016
7 septembre 2016
qu'elle observera qu'aucune cause de nullité n'a été tirée de la disparition des scellés et que la défense en a fait un argument de défense au fond ; que la cour constate que l'absence de ces pièces ne porte
Source officielle10ème chambre
DTA_2315232_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ".
Source officielleConseil
CADA:20103666
23 septembre 2010
23 septembre 2010
savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, ses date et lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la commune lui appartenant identifiées
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a2258c0cdc6046d47377f16
4 juin 2026
4 juin 2026
La caisse indique que le changement de numéro du sinistre intervient au moment de la prise en charge de la maladie et qu'il s'agit de références internes dont la modification ne porte pas atteinte au principe
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [I], identifié comme le propriétaire du nom de domaine, puis par courriel du 12 janvier 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302102_20250211
11 février 2025
11 février 2025
elle n'a jamais reçu la demande de pièces complémentaires adressée par la préfète de l'Ain, le 11 juillet 2022 ; - son dossier déposé en ligne en mai 2022 était complet et comprenait les pièces identifiées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD005027508
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Il demanda l’identification et la sanction des responsables du décès de son fils. 20.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016908_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement [du plan local d'urbanisme] peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter
Source officiellePage 87 sur 3514