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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402739_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 10 janvier 2005, il s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque KTM de type GS 240 CF identifiée sous le n° 8310307993 auprès d’un professionnel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402743_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 10 janvier 2005, il s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque KTM de type GS 240 CF identifiée sous le n° 8310307993 auprès d’un professionnel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402746_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 10 janvier 2005, il s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque KTM de type GS 240 CF identifiée sous le n° 8310307993 auprès d’un professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407140_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

présentation est lacunaire s'agissant de la description de l'état initial, ne précisant pas même le nombre d'arbres abattus ; la végétation existante n'est pas matérialisée, ce qui ne permet pas d'identifier

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Brigitte A

61372626cd58014677423550

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

vous avez donnée de l'attitude du chirurgien dentiste conseil, qui m'apparaît totalement inacceptable en l'état ; vous conviendrez sans doute avec moi que le rapport d'expertise n'est pas le lieu de porter

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

Le requérant ne fut identifié par aucun de ces témoins.   46.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01836_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020, l'Assemblée de Corse a approuvé la modification n° 1 du PADDUC, modifiant les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles figurant aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B fait valoir que le secteur aurait dû être identifié à tout le moins comme un secteur déjà urbanisé au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un second jugement du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon, après avoir jugé que le vice identifié par son premier jugement avait été régularisé par délibération du conseil municipal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635b7209b201587f74be038f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ailleurs, le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69732442cdc6046d4764742c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [C] indique qu'il n'est pas possible d'identifier le signature de l'acte, la signature étant légèrement effacée.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2298857-2474210

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

à pied vers un poste de contrôle militaire à proximité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

qu'elle observera qu'aucune cause de nullité n'a été tirée de la disparition des scellés et que la défense en a fait un argument de défense au fond ; que la cour constate que l'absence de ces pièces ne porte

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315232_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ".

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103666

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, ses date et lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la commune lui appartenant identifiées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258c0cdc6046d47377f16

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La caisse indique que le changement de numéro du sinistre intervient au moment de la prise en charge de la maladie et qu'il s'agit de références internes dont la modification ne porte pas atteinte au principe

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [I], identifié comme le propriétaire du nom de domaine, puis par courriel du 12 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302102_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

elle n'a jamais reçu la demande de pièces complémentaires adressée par la préfète de l'Ain, le 11 juillet 2022 ; - son dossier déposé en ligne en mai 2022 était complet et comprenait les pièces identifiées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD005027508

Admin. suprême

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Il demanda l’identification et la sanction des responsables du décès de son fils. 20.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2016908_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En second lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement [du plan local d'urbanisme] peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter

Source officielle

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