qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences

Article L214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

article et, pour le Département de Mayotte, à la dotation générale de décentralisation perçue en 2008 au titre du premier transfert de compétences à cette collectivité au titre de l'apprentissage, les ajustements nécessaires pour compenser cette différence

Article L342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 42

Code de l'énergie

Il peut être différencié selon la puissance et l'énergie renouvelable. II.

Article 6

—

Les produits relatifs au classement en chirurgie à soins particulièrement coûteux sont déterminés à partir de la différence entre le produit de l'activité réalisée en 2002 dans les lits classés en chirurgie à soins particulièrement coûteux, à l'exception

Article 23

—

d'établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en France n'existent pas dans la profession correspondante dans l'Etat ayant délivré l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur se prévaut, et que cette différence

Article 5

—

Le rapport entre : ― d'une part, la différence entre la part de marché de l'établissement de crédit considéré telle que définie au e et la composante mentionnée au iii ; et c) Le montant total des dépôts du livret A et du livret de développement durable

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la date du calcul puis chacune des courbes des taux d'intérêt simulées, et avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus, la différence

Article ANNEXE I

—

Cette contribution au poids est identique pour toutes les catégories d'emballages d'un même matériau sauf s'il existe une différenciation entre ces catégories dans le barème aval.

Article Annexes

—

Par type de véhicule , les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants : 2.2.1.

Article 1

—

tarif des lettres, petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (Par 25 grammes, en francs) : 1,20 francs (1) Le courrier L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids

Article 1

—

enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langue vivante A, en langue vivante B et à la note du contrôle en cours de formation en éducation physique et sportive, chacun de ces enseignements comptant à poids

Article I ter

—

véhicule (moto et voiture) ; L'itinéraire : - les principaux éléments à prendre en compte ; - l'utilisation de la carte routière : échelle, symboles, légendes, ouvrages spécialisés ; - les notions de voirie : pont, traversée d'agglomération, limite poids

Article Annexe

—

Il (elle) manipule des produits de dimensions et de poids variables et utilise des matériels de manutention dans le respect de règles de qualité et de sécurité. Capacités attestées et descriptif 1.

Article 22

—

transparence des procédures, d'efficacité de la commande publique et de bon emploi des deniers publics ; 18° Procédure civile, aide juridictionnelle et administration des services chargés de la protection judiciaire de l'enfance ; 19° Réglementation des poids

Article Tableau annexe 1

—

Groupe IV : : Aide moniteur : : : : d'éducation physique : : : : Maître nageur : : : : Conducteur d'auto poids

Article Annexe 2

—

Durée des travaux hyperbares et gestion des travailleurs sur le chantier hyperbare (fiche de sécurité)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier Limitation des travaux hyperbares en raison de la nature du milieu, de la température du milieu, du poids

Article 8

—

possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Chaque organisation syndicale de salariés dispose d'un nombre de sièges proportionnel à son poids au niveau national et interprofessionnel et suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; 3° Sept représentants de l'Etat

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2 ; 13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8 ; 14° Le niveau d'émissions sonores prévue au deuxième alinéa de l'article R. 318-3 ; 15° Les limites de poids

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : 1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ; 2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids

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