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EXIGENCES APPLICABLES POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX HYPERBARES 1. Exigences applicables aux entreprises de travaux hyperbares Document unique d'évaluation des risques (DUER)TYPE D'AUDIT Modalités de mise à jour du DUER risque hyperbare et risques associésDocumentaire Identification d'un plan d'action issu du DUERDocumentaire Prise en compte du risque hyperbare dans le DUER et prise en compte des accidents, incidents, pré-accidents pour actualiser le DUER et le modifier le cas échéant.Documentaire Prise en compte dans le DUER de la pénibilité liée au risque hyperbareDocumentaire Manuel de sécurité hyperbareTYPE D'AUDIT Modalités de mise à jour du manuel de sécurité hyperbareDocumentaire Présence du manuel de sécurité hyperbareChantier Gestion d'un événement impromptu qui peut amener un scaphandrier à dépasser de 10 m maximum sa limite d'emploi (pour les classes I et II)Documentaire Suivi du personnel avant et après une exposition hyperbare : Procédures en situation normale élaborées par méthode de travail et qui comportent : Procédures en situation dégradée élaborées par méthode de travail et qui comportent : Procédures en situation secours élaborées par méthode de travail et qui comportent : Durée des travaux hyperbares et gestion des travailleurs sur le chantier hyperbare (fiche de sécurité)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier Limitation des travaux hyperbares en raison de la nature du milieu, de la température du milieu, du poids de l'outil utilisé.Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier Modèle de fiche de sécuritéDocumentaire Notices de posteTYPE D'AUDIT Présence des notices de poste et de leur mise à jourDocumentaire Documents techniques relatifs au matériel et gaz respirablesTYPE D'AUDIT Liste (ou équivalent) des équipements de travail, moyens de protection collective et équipements de protection individuelle (équipements de tête, tenue, etc.)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier Documents traçant l'entretien de ces équipementsDocumentaire Documents traçant l'analyse des gaz respirables produits par l'entreprise ou par un fournisseurDocumentaire L'audit de certification porte également sur certains aspects de l'organisation de l'entreprise. A ce titre, les éléments suivants sont contrôlés : Désignation du conseiller à la prévention hyperbare (CPH)Documentaire Qualification du CPHDocumentaire Activité du CPH, notamment : Identification ou désignation du/des chefs d'opération hyperbare (COH)Documentaire Cas du recours à une entreprise sous-traitante ou une entreprise de travail temporaire (ETT). Les points de contrôle suivants sont audités : L'audit de certification porte également sur certains aspects de suivi du personnel. A ce titre, les éléments suivants sont contrôlés : Qualification et actualisation des formations des travailleurs exposés au risque hyperbareDocumentaire Traçabilité du suivi médical de ces travailleursDocumentaire Adéquation entre la qualification et l'aptitude médicale du travailleur et le poste occupéDocumentaire Tenue des supports permettant de tracer les expositions hyperbaresDocumentaire 2. Exigences applicables aux entreprises de travail temporaire Contenu du document unique d'évaluation des risques (DUER)TYPE D'AUDIT Modalités de mise à jour du DUER risque hyperbare et risques associésDocumentaire Prise en compte du risque hyperbare dans le DUER et prise en compte des accidents, incidents, pré-accidents pour actualiser le DUER et le modifier le cas échéant.Documentaire Prise en compte dans le DUER de la pénibilité liée au risque hyperbareDocumentaire L'audit de certification porte également sur certains aspects de suivi du personnel. A ce titre, les éléments suivants sont contrôlés : Qualification et actualisation des formations des travailleurs exposés au risque hyperbareDocumentaire Traçabilité du suivi médical de ces travailleursDocumentaire Adéquation entre la qualification et l'aptitude médicale du travailleur et le poste occupéDocumentaire Tenue des supports permettant de tracer les expositions hyperbaresDocumentaire Prise en compte des informations relatives aux travaux (profondeur, technique utilisée, gaz…) par l'entreprise de travail temporaire sur la base des informations transmises par l'entreprise utilisatrice.