Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

« le comptoir du marché » et une perte de jouissance de la terrasse rattachée à l’exploitation de cette brasserie ; - ils n’ont commis aucune faute et l’incendie qui s’est déclaré la nuit du 17 au 18

fois des travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais

Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse

KRONENBOURG anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIMEE

J... qui devait respecter le modèle en oeuvre au sein de la société les Trois Brasseurs et la copie du plan de sécurité de la brasserie finalement ouverte par lui ; que si ces éléments ne permettaient

BRASSERIE DE LA GARE S.A. LYONNAISE DE BANQUE 69 Louis X... X... S.A.

L'établissement " La Gitane ", qui a pour objet social l'exercice d'une activité de bar-brasserie-tabac à Paris et dont M.

secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse

à cette requête, la chambre d'accusation, après avoir notamment rappelé qu'Abdelhamid A... avait fait état, dès le commencement de l'enquête, du versement, en vue de l'acquisition des bars et des brasseries

Albert, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre) au profit de la société BRASSERIE L'ALGERIENNE,

La SARL BRASSERIE DU PORT exploite une activité de restaurant à [Localité 3] Plage. Ultérieurement, [O] [S] a été promue cheffe de cuisine.

le siège est 33 Camin d'Escoundou, 06210 Mandelieu-la-Napoule, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brasserie

N° RG 18/03018 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 avril 2018 RG : 17/00138 SA CREDIT IMMOBILIER

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la société Française de Brasserie (société FB), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société

X..., propriétaire d'un restaurant-brasserie, place de la Bastille à Paris, un protocole d'accord autorisant ce dernier à utiliser l'enseigne La Tour d'argent, qu'à partir de 1960, le propriétaire du restaurant