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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon le second de ces textes les augmentations du taux horaire prévues à la grille indiquée à l'article 1.1 susvisé allaient générer une augmentation de la rémunération de chaque conducteur au-delà de

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

société a été transféré 115, rue Saint-Dominique (Paris 7ème) par décision d'assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 1994 (pièce 10.1) ; que le capital de la sarl Carolle X... a été augmenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60339c962493a0514615dbbb

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Le 19 décembre 1992, les associés décidaient d'augmenter le capital social par création à effet différé de nouvelles parts sociales par incorporation du compte courant bloqué individuel de madame [H].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f529

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X..., de ses bulletins de salaire ainsi que des décisions successives d'augmentation générale des salaires prises au sein de la société NTN Transmissions Europe, que cette dernière l'a repris aux mêmes

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dc1

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

.. a prévu dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail à 35 heures, d'une part, que les entreprises ou établissements compris dans son champ d'application s'engageaient à augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303920_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 327,72 euros, augmentée des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices financiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204842_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

de la Seine-Maritime a refusé de lui verser la prime dite Covid ainsi que la décision de rejet implicite de son recours hiérarchique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 330 euros augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305120_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Havre a refusé de lui verser la prime dite de précarité à l'expiration de deux contrats à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre au ministre en charge de l'éducation nationale de lui verser la somme due augmentée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400512_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de 100 euros pour chacune des années suivantes, seulement pour les périodes durant lesquelles le requérant n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300422_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de 100 euros pour chacune des années suivantes, seulement pour les périodes durant lesquelles le requérant n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300414_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de 100 euros pour chacune des années suivantes, seulement pour les périodes durant lesquelles le requérant n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300415_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de 100 euros pour chacune des années suivantes, seulement pour les périodes durant lesquelles le requérant n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300417_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de 100 euros pour chacune des années suivantes, seulement pour les périodes durant lesquelles le requérant n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300419_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de 100 euros pour chacune des années suivantes, seulement pour les périodes durant lesquelles le requérant n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 mètres carrés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] soutient qu'il n'a été convoqué à aucun entretien individuel entre 2012 et 2019. Après le jugement de 2020, il lui a été proposé des entretiens menés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

un salaire de base de 2532 euros ; Que monsieur [W] [B], embauché le 4 mars 1974 au coefficient 145 et classé au coefficient 325 en 2010 a perçu selon les indications figurant sur le passeport individuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

un salaire de base de 2532 euros ; Que monsieur [L] [M], embauché le 4 mars 1974 au coefficient 145 et classé au coefficient 325 en 2010 a perçu selon les indications figurant sur le passeport individuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e5c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il soutient que l'employeur, informé de l'augmentation appliquée à l'occasion de la validation des salaires, avait, en l'absense de tout écrit contraire, autorisé l'augmentation le concernant et demandé

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e2b

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

les échelons d'ancienneté doivent être attribués dès le 1er janvier aux personnes inscrites au tableau d'avancement, et que la mise en application de ces mesures, qui entraîne automatiquement une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203491_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collège d'Astarac-Bigorre à Trie-sur-Baïse (65) et effectuant un complément de service de 3,5 heures au collège du Val d'Arros à Tournay (65), une " Heure Supplémentaire Année " soit 1379,42 euros, augmentée

Source officielle