Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302870_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non formalisée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a ordonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306071_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A, en langue vivante B et à la note du contrôle en cours de formation en éducation physique et sportive, chacun de ces enseignements comptant à poids égal, soit six pour cent (6 %), sur le cycle terminal
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499816
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Par suite, contrairement à ce que soutient le requérant, la seule circonstance qu'une langue régionale ne puisse pas être étudiée en tant que langue vivante C par les élèves scolarisés dans les séries
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 220 quindecies du code général des impôts : « I. – Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l'article L. 7122-2 du code du travail, et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b524
26 mars 2008
26 mars 2008
représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me VILLEFRANCHE, avocat Madame Viviane Z... épouse X... ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00029
14 janvier 2015
14 janvier 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Viviane X... de ses demandes tendant à la voir déclarer créancière de la liquidation judiciaire de la SA ASC Aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00124
22 janvier 2014
22 janvier 2014
qu'aux termes de l'article 1-1 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, alors en vigueur, devenu l'article L. 7122-2 du code du travail, « Est entrepreneur de spectacles vivants
Source officielle2ème chambre
DTA_2202999_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, écroué depuis le 1er août 2014, est incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne depuis le 2 août 2022. Par décision du 15 novembre 2022, dont M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487936.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 413-11 du même code, créé par la même loi du 30 novembre 2021 : " Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca83b4781dc057dee7b2c
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle exploite notamment sous l'enseigne « Vival ». La SAS Arpajon Market, créée le 30 mars 2013, exploite un fonds de commerce de distribution alimentaire sis 10 place du marché, Arpajon (91290).
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea01c3411ff345bdfd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GENERALI GROSSES le - la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
" ; 2°) d'enjoindre au maire de Plougoulm de retirer la mention " 1 Sinan Vian (29250) Plougoulm " concernant les dites parcelles et de leur réattribuer l'adresse postale " 1 Moulin de Sinan (29250)
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000050957362
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 19/12/2024 - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - Direction nationale d'interventions domaniales (DNID
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000052375555
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 07/10/2025 - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARISTECH) - Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) - Vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01781
15 octobre 2014
15 octobre 2014
autres un couple vivant ensemble, le planning du 14/ 04/ 2009 mentionne 15 prises de sang dont 3 concernent 3 membres d'une même famille, 2 un couple et au moins deux concernent deux personnes vivant à
Source officielleKALI
KALITEXT000005669605
—
—
professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le spectacle vivant
Source officielle1ère chambre civile
6970aa44cdc6046d47186a85
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les limites géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi du 1er septembre 48 et si le présent alinéa est également applicable lorsque le locataire a à sa charge une personne de plus de 65 ans vivant
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302997_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer, telles que définies aux articles L. 822-5 à L. 822-8 () ".
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2307704_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
15 novembre 2012 autorisant l’exploitation d’un parc animalier sur la commune de Montredon-Labessonié, par lequel le préfet du Tarn a pris acte de la fin de la présentation au public des spécimens vivants
Source officiellePage 87 sur 1732