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5 289 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137210fcd580146773f0a9f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Montparnasse, ..., représentée par son président-directeur général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; 2°) La société anonyme EURORGA, dont le siège social est à Villeras

Source officielle

Page 87 sur 265

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217519

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 23 mai 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 39092/21 Fabienne VIDBERG

Source officielle
CC

comm

èse, que les griefs reprochés l'étaientc/M. Y

613722b2cd5801467740047d

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ..., 03310 Villebret

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00057_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00258_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00493_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Villerot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00730_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00778_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00786_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01372_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01461_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03737_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03798_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03805_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03808_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309316_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, le syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, représenté par son syndic la société Castin Gilles Villaret

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CA

1ère Chambre

630862205d4f3fc56380b04a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Enfin, contrairement à ce qui est soutenu par les consorts [X], la nullité d'un acte de cession pour vileté du prix, qui correspond au regard de la loi applicable au moment de la cession à un défaut de

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TA

5ème Chambre

DTA_2302319_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé G.

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