Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
4 mars 2013
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Février 2013, en Chambre du Conseil ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
de nationalité Française né le 21 Novembre 1979 à TULLE (19) (19) Profession : Employé (e) de Banque, demeurant ...-19330 SAINT MEXANT représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
28 octobre 2013
de nationalité Française né le 10 Septembre 1964 à TULLE (19) (19000) Profession : Artisan, demeurant ...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
articles R. 6152-610 et R. 6152-629 du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
articles R. 6152-610 et R. 6152-629 du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206942_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
invoque la méconnaissance de l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en se prévalant de sa convocation devant le tribunal judiciaire de Tulle
Source officielleétrangers JU
DTA_2500146_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il justifie s'être inscrit dans des agences d'intérim à Tulle à compter de mai 2019 et avoir ainsi travaillé de mai à août 2019, en octobre 2019, d'octobre 2020 à juin 2021, de septembre à décembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
moins, pas justifié ; - le fait de solliciter un transfert d’autorisation à son profit d’un véhicule déjà autorisé sur le territoire, aurait pour conséquence une diminution de l’offre sur le secteur de Tulle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300759
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 19-50.054 contre l'ordonnance rendue le 1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba388d0ccf000877e4b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOURREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [L] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée et assistée de Me Alexandra TULEFF
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
qu'au mois de juin 1993, quelques semaines après que Mme X... lui avait confié que son mari l'avait battue, cette dernière était venue frapper à sa porte à quatre heures du matin, en pleurs, le visage tuméfié
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116007
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le certificat établit à cette occasion releva que le requérant présentait plusieurs ecchymoses de 2 à 6 cm sur le cou et que la partie droite du visage était tuméfiée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors de l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical, tel que relaté par le médecin consultant de la cour, l'assuré présentait un poignet gauche non dominant tuméfié, une flexion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
13 août 2024
restée 8 jours à l'hôpital et a subi diverses séquelles : toux persistante, bras très douloureux, avec des hématomes et le bras gauche bloqué, séquelles psychologiques outre son visage difforme et tuméfié
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203656_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme A se prévaut, outre divers éléments qu'elle indique avoir présentés à l'OFPRA mais qu'elle ne joint pas à sa demande, de photographies d'un visage tuméfié, dépourvues d'indication de date.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
le port, celui est descendu à pied du bateau afin de la retrouver en zone d'accès restreint pour lui demander si elle avait de la pommade ou des cachets, et avoir vu qu'il avait la main fortement tuméfiée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142764
2 avril 2014
2 avril 2014
cm et large de 2 cm, violacée ; au niveau de la nuque une trace d’un diamètre de 4-5 cm ; au niveau des muscles dorsaux gauches une trace longue de 15 cm, [et] large de 3-4 mm, un œil tuméfié
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd0b
27 avril 2023
27 avril 2023
GAILLARDE ET : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301337_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
annulé cet arrêté au motif qu'il ne pouvait légalement intervenir avant l'abrogation de l'autorisation de travail délivrée le 31 mars 2022 par la plateforme interrégionale de la main-d’œuvre étrangère de Tulle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210677
19 septembre 2019
19 septembre 2019
a déclaré souffrir d'un syndrome anxio-dépressif, pathologie qui n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles et qui a été prise en charge par la CPAM à l'issue d'un avis du CRRMP de Tulle
Source officiellePage 87 sur 102