patrouille, découvraient un rouleau compresseur de la société Colas, qui se trouvait dans un fossé, le moteur en marche ; qu'ayant aperçu d'autres engins de travaux publics de la même entreprise stationnés

produite l'attestation de Nasser Y... au terme de laquelle il avait vu Gilles B... sortir des cartons des locaux de la société pendant l'heure du déjeuner et les déposer dans son véhicule qu'il avait stationné

undecies B du code général des impôts, a souscrit, par bulletin signé le 17 juin 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

X... et la société établissements Koënig font grief à l'arrêt de les condamner à réparation des désordres affectant les emplacements extérieurs de stationnement et les couloirs d'accès, alors, selon le

le conducteur d'un autocar, chargé de transports scolaires, qui s'arrête en empiétant sur l'accotement herbeux et sur la chaussée, pour laisser descendre un enfant, au lieu d'utiliser l'espace de stationnement

l'arrêt attaqué de rejeter comme atteintes par la forclusion décennale ses demandes en remboursement du coût de réfection d'une cheminée, de l'étancheité de l'immeuble B et de la maçonnerie du parc de stationnement

société Socotec aux termes duquel celle-ci devait fournir un "avis fiable" sur le devis de l'entreprise Carola, que la société Socotec, dans son courrier du 15 janvier 1992, avait pronostiqué une stabilisation

B fait toutefois valoir qu'il vit dans la commune de Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis, où il est hébergé par son fils depuis plusieurs années.

l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 4 mai 1999 par la société Établissements Avanzini, entreprise de pompes funèbres, en qualité de vendeuse au sein du magasin de Stains

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04820 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VJKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société INSIDE STAFFING

comme preneuse, dans ceux de la SCI La Douna, un hôtel avec bar, restaurant et boutiques de sport et de loisirs, dans ceux de la SCI Alphée, des logements du personnel de l'hôtel et des places de stationnement

, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 2009, et déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 15 décembre 2010 et 3 janvier 2011, inapte à son poste et à la station

pourvois n° V 15-14.177 et T 14-24.682 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 27 juin 2014 et 25 juillet 2014), que Mme E... a acquis de M. et Mme K... une maison et deux emplacements de stationnement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988 n° 347-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station

Bagnas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2017), que la société Thau et Thuet, propriétaire de garages et emplacements de stationnement

Agglo (l'établissement public), a confié à la société Eparco assainissement (la société Eparco), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) la réalisation de travaux relatifs à une station

B... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 juillet 2019, qui, pour infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné à une peine de 35 euros d'amende

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 mai 2014), que la société Eurovia Alsace Franche-Comté (société Eurovia) a réalisé, pour le compte du Syndicat intercommunal de la station