[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.450 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige

Par lettre du 20 juillet 2020, la société a formé un recours devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, de sorte que la décision de prise en charge devait être déclarée inopposable à l'employeur ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants que « l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Wasquehal Cedex, 15 / de la société Ile de France bureautique, société anonyme, (Fac Simile Roissy Ile

; qu'en retenant, pour considérer que les prélèvements effectués par Gérard X... sur le compte de la société et les remboursements dont il avait bénéficié constituaient des abus de biens sociaux, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est ... 60209, en cassation

et que la société [2] s'y est opposée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège est 41, avenue du Centre

personnel notable au détriment de la société ; "alors, d'une part, qu'en se contentant d'énoncer que les travaux réalisés au siège social de la société Metalscan n'auraient pas été justifiés par l'activité

Bobigny le 4 mars 2011, cette société ayant changé de dénomination sociale pour devenir S-Arena le 25 novembre 2011 ; que les pièces communiquées établissaient que MM.

de sécurité sociale statue en dernier ressort pour les litiges d'une valeur maximale de 4 000 euros ; qu'en l'espèce, la société Stir avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne

La commission de recours amiable ayant rejeté son recours, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution ISD, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique Services Distribution ISD, ... à Plaisir (Yvelines

X..., au titre de son activité de travailleur indépendant, une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales afférentes à la période du 4e trimestre 1998 ; que la société X...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° A 02-30.069 et B 02-30.093 ; Attendu que Daniel X..., salarié depuis 1966 de la société

[T] et [Y] [B], Mme [F] [B] et la société Risa et les condamne à payer à la société Soredom, anciennement dénommée Société financière des Antilles-Guyane, et à la société Bred-Banque populaire la somme

de biens sociaux, pour avoir dans son intérêt personnel, fait supporter par la société MOLIN SA des charges prétendument facturées par la société MATIERES SA à hauteur de 1 million de francs ; "alors