Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c8eedbdc5b777c90992f2b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMAC prise en son établissement situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44f16
7 juin 1989
7 juin 1989
X... et Mahé ainsi que la société SMAC Acieroïd ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1987), qu'après avoir acquis leurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301100
23 septembre 2014
23 septembre 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMAC
Source officiellecr
61372601cd58014677422377
22 février 2000
22 février 2000
Smail, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILL ES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour vol, l a condamné à 6 mois d emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le
Source officiellecr
613725cbcd58014677420953
3 mars 1999
3 mars 1999
Smail, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb10
14 février 1996
14 février 1996
Smaïl Y..., demeurant 3, place Jean Valjean, 02600 Faverolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60828
1 juin 2023
1 juin 2023
novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association l'Amicale rurale de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société SMACL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD002852595
26 février 2002
26 février 2002
Or let's send them small gifts in response to their racist agitation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115715
31 mai 2010
31 mai 2010
The third and fourth applicants had taken out and waved other small Greek flags. The court also examined the autumn 2003 issue of the newspaper.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509511_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne et la société SMACL Assurances, son assureur, représentées par la société Adaes Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506037_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre et le 9 décembre 2025, la commune de Montayral et la société SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde Gauci, déclarent qu’elles ne s’opposent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que l'assureur de la société Gtm Bâtiment est la société SMA SA et non la société Smabatp, il convient de substituer à la cause la société Smabtp par la société SMA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Jamet, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, en présence de la commune de le Crotoy, de la société SMACL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Farah X..., née le 23 mars 1993 à Aït Idir (Maroc), aujourd'hui majeure -Smaïl X..., né le 19 octobre 1996 à Gabaa Aiyoun (Maroc).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société martiniquaise de l'art du granit (SMAG) a été informée, par courrier du 1er avril 2019, du rejet de sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206841_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) SA et à la société SA Sogessur qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la société Zillhardt Staub Agence Smac qui ne correspond pas à la société Smac en cause.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300504
10 juin 2021
10 juin 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-12.407 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMAC
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99669
3 juin 2010
3 juin 2010
violation of the Convention found by the Court in these cases concern the unfairness of certain criminal proceedings due to the failure to hold hearings in cases in which the applicants were ordered to pay small
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172061
18 février 2017
18 février 2017
Before opening the cell doors the applicant, being in a bent position, put his arms behind his back and inserted them in a small window on the cell door to have them handcuffed.
Source officiellePage 87 sur 363