AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509530_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409666_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409765_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410244_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410947_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405951_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db0de0ebe408dab35d1
23 septembre 2025
23 septembre 2025
DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205493_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Segard, fait valoir que l'utilité de l'expertise n'est pas établie, tout en demandant
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513a
2 novembre 1999
2 novembre 1999
C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse INTIMEES Madame B C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat la SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683b
27 mars 2003
27 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87089
6 mai 2004
6 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941de
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Pointe à Pitre, en date du 8 septembre 2011, la Société COEUR CARAÏBES était placée en redressement judiciaire, puis par jugement du 10 janvier 2013, un plan de redressement était homologué, la SELAS SEGARD-CARBONI
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44f2
25 juin 1991
25 juin 1991
Renaud de X..., administration provisoire, SCP Segard-Bernet-de X..., domicilié à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c210
13 mars 2001
13 mars 2001
Didier Segard, commissaire à l'exécution du plan de la société Jet Sea, demeurant Village Viva Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 7 / de Mme X...
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2007507_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 328,75 euros en réparation des préjudices subis suite à son accident du 26 février 2016 ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
6°) d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard
Source officiellePage 87 sur 246