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4 903 résultats pour « Segaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509530_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510782_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409666_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409765_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410244_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410947_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405951_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03977_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205493_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Segard, fait valoir que l'utilité de l'expertise n'est pas établie, tout en demandant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513a

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse INTIMEES Madame B C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat la SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683b

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2003 devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87089

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E

6253c97bbd3db21cbdd88780

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941de

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Pointe à Pitre, en date du 8 septembre 2011, la Société COEUR CARAÏBES était placée en redressement judiciaire, puis par jugement du 10 janvier 2013, un plan de redressement était homologué, la SELAS SEGARD-CARBONI

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44f2

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Renaud de X..., administration provisoire, SCP Segard-Bernet-de X..., domicilié à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c210

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Didier Segard, commissaire à l'exécution du plan de la société Jet Sea, demeurant Village Viva Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 7 / de Mme X...

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2007507_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A B, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 328,75 euros en réparation des préjudices subis suite à son accident du 26 février 2016 ; 2°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

6°) d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard

Source officielle

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