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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 06/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a59cdc6046d477a2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3263cdc6046d47ca6d59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [D] [E] [A] -139 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [T] [Q] [K] -12 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d7fcdc6046d47112fe1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e5fcdc6046d471142fb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b04cdc6046d472f27ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] veuve [L] C/ [F] [S] SARL FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Pierre OBER Me Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6e3cdc6046d47e82ade

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ABP, SAS inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 331 862 508, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0c8cdc6046d470ddf37

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d52cdc6046d4710289e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10c0cdc6046d47106695

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af19f1cdc6046d47122c14

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1f52cdc6046d471280d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af21b6cdc6046d4712a6a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

droit Madame [X] [C] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

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FAUJOUR, Sebastian

SIREN 107211377Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

10/07/2026

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Munteanu, Sebastian

SIREN 522799600Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/07/2026

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Créations

PALMERA CANOA, Sebastian, David

SIREN 106830896Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

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Créations

Bursas-Covaci, Sebastian-Ionut

SIREN 106646029Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/06/2026

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CUCTA, Sébastian

SIREN 920934320Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

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