Le revêtement mural de l’ensemble de l’appartement est à refaire, des griffures d’animaux, des déchirures et de la saleté maculent tout l’espace. Le plafond est habillé de lattes qui sont sales.

Le carrelage de la cuisine a été décrit comme « ancien de couleur marron », celui des sanitaires et de la salle de bains comme « en état d'usage » (les jointures étant sales).

à un état de saleté des lavabos dans ces pièces.

avec une couche de saleté sur le fond et les marches d’escalier.

Par ailleurs les espaces de vente présentent des revêtements de sol sales usés mais aussi en partie arrachés, des murs non entretenus sales et tâchés et comportant de nombreux trous, des carreaux sont

il ressort des pièces de la procédure que Jean-Michel Y... a fait en sorte que Jean-Pierre D..., après mutation, réintègre la 1ère division et soit affecté à un poste de responsabilité concernant la salle

arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de la salle

Y... a convenu que Mme B... avait encore refusé la proposition de relation sexuelle qu'il avait renouvelée dans la salle de bains, après le départ de sa mère ; que si 14 mai 2010, M.

destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipement communs ; que, d'après son extrait K bis, l'activité de la société La Pomone est : « la location de chambres, salles

et d'une comtoise, d'une voiture ZX neuve et une participation importante dans la construction de la maison nouvelle des époux G... à qui Alice F... avait demandé d'ajouter pour elle une chambre, une salle

S’agissant du poste 4 « salle de bains », le devis prévoit le remplacement du WC, du meuble de la salle de bains et du miroir.

; - cuisine : sol sale ; murs comportant de nombreuses cloques, salissures et écailles dans la peinture, l'ensemble étant fortement sale avec présence de moisissures importantes côté nord ; projection

B, représentant l'Assaupamar, et de Me Destarac, représentant la commune de Rivière-Salée. Considérant ce qui suit : 1.

Ferdinand E..., demeurant Lachat n° 30, 74250 Viuz-en-Sallaz, 25 / de M. Dominique T..., demeurant 37, Vert Village, Cranves Sales, 74380 Bonne, 26 / de M. Gérald N..., demeurant ...

hygiène lié tant à un état de dégradation avancé des installations sanitaires qu’à une absence d’entretien régulier et suffisant des cellules et des parties communes qui entraînerait une accumulation de saletés

de bain et traces de clous, impacts sur la porte de la salle de bains, tâche sur le mur des wc au dessus du lave mains).

d’évolution, de la salle de motricité et de l’ensemble des salles de vie.

Il reconnait qu’à sa sortie des lieux la salle de bains n’était pas très propre mais le reste de l’appartement était en bon état. Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.