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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200466_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105446_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00369_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912773_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme A E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 et 30 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202547_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203342_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juin 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309669_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle12eme chambre
DTA_2404354_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant Mme B F épouse C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleJCP REFERES
686c3dfcdd7001754d62574e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303277_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Tchameni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301385_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605629_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l’enfant Eve B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606746_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Simon, juge des référés ; les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Tchikaya, avocate de la requérante ; et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212498_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C et son épouse Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212828_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif
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