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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b3
24 mai 2004
24 mai 2004
Vous deviez former les responsables de rayons à la communication événementielle, pour leur permettre d'organiser des actions (ex : fêtes du sport).
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Nous avons également déploré un non respect du concept fleurs : 1) étaient en rayon : - 8 bouquets DLV 22/05 - 13 bouquets DLV 24/05 2) Présence en rayon de nombreuses plantes vivaces invendables (soldées
Source officiellecr
6137267acd58014677425e07
18 octobre 1988
18 octobre 1988
de vaisselle, électricité, papeterie, chaussettes et collants, produits de toilette et détergents, fleurs et oignons de celles-ci, tous les rayons ne concernent que l'alimentation ; qu'il est constant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002848595
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Court H.R., Powell and Rayner v. the United Kingdom judgment of 21 February 1990, Series A no. 172 and the Commission's admissibility decision in the Rayner case, No. 9310/81, Dec. 16.7.86, D.R. 47 p.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielleChambre sociale
697385e8cdc6046d476d4752
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a7d
17 avril 2025
17 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8c
24 avril 2025
24 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200933
19 juin 2008
19 juin 2008
X... au titre d'un préjudice professionnel, l'arrêt retient que la victime a bénéficié en avril 2006 d'un changement d'affectation, passant du poste de second de rayon boulangerie, avec espoir de promotion
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038064788
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Le législateur a ainsi entendu que, dès lors qu'il satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie, un demandeur bénéficie de la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
laser dirigé vers une direction frontale de la face émettrice plate de la fibre limitant le rayonnement à une application localisée, pratiquement aucun rayonnement n’étant émis radialement; - celui de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D à des rayonnements, tenue pour admise, et, d'autre part, la survenance de sa maladie, mais qu'il leur incombe de l'établir.
Source officielleRéférés
69f187e4cdc6046d47ec00fa
21 avril 2026
21 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067210
10 janvier 2001
10 janvier 2001
du Conseil de l'Union européenne (96/29/Euratom) du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C'est au demeurant ce qui ressort de l'étude comparée des fiches de poste 'manager de rayon niveau 1 Boucherie' et 'manager de rayon niveau 2 Boucherie' versées par l'employeur qui montre que les deux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807
29 avril 2009
29 avril 2009
«confection homme» était de dimension très inférieure au rayon «collants» et que le poste «d'acheteuse» au rayon «confection homme» entraînait une diminution importante des responsabilités par rapport
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la somme de 5000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la somme de 5000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-101007
15 septembre 2010
15 septembre 2010
défendeur et les requérants, et s’étant assuré que les règlements étaient basés sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé, à l’unanimité, de rayer
Source officiellePage 87 sur 1399