pourvoi formé par la société Dev'Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

une peine disproportionnée aux faits retenus à l'encontre du prévenu ; qu'en prononçant, à l'encontre de M.

[B] [O], contre le jugement du tribunal de police de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 19 septembre 2014, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende, et a prononcé sur

, soit de l'impossibilité de prononcer une mesure d'aménagement en l'absence d'éléments suffisants sur la situation personnelle du prévenu ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement ferme d'un an à

pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité de professeur des écoles ou d'instituteur, et qui a prononcé

; "aux motifs que les prévenus sont mal fondés à soutenir que le droit de communication des procédures judiciaires se limite aux seules nécessités de l'établissement de l'impôt ; qu'en effet, le

référendaire AGOSTINI, les observations de Me BERTRAND, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., prévenu

Peter Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Gautier, actif sous l'enseigne cabinet X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Danielle Z

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fluidelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Paulette B., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

judiciaire par jugement du 6 septembre 2002 ; qu'un plan de redressement par cession a été arrêté le 18 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en- Provence

judiciaire par jugement du 6 septembre 2002 ; qu'un plan de redressement par cession a été arrêté le 18 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que l'administration des Douanes fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'incompétence du juge de l'exécution, annulé la procédure suivie devant lui, prononcé

A... ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Etablissement Braun ; que la déclaration de culpabilité des prévenus prononcée par la cour d'appel, dans son arrêt du 31 octobre 1996, a un caractère

l'activité de sapeur-pompier volontaire, le second, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 ans de la même interdiction, en assortissant ces interdictions de l'exécution provisoire, et qui a prononcé

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour entrave aux fonctions de commissaire aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a prononcé