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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a87f9ba5988459c4d838
19 février 1963
19 février 1963
MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET POUR DEFAUT DE MAITRISE DE SON VEHICULE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE SUR LES PASSAGES CLOUTES, LES PIETONS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01392
15 novembre 2017
15 novembre 2017
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pigeon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300916
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Rennes, 11 janvier 2007), que la société civile immobilière La Varlope (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier deux bâtiments à usage industriel ; que le lot charpente a été confié à la société Pigeon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905766_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Pigeon TP Loire Anjou.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300102
21 janvier 2009
21 janvier 2009
leur permettre d'avoir un accès au chemin de l'Aygade, que les parcelles 475 située à l'ouest de ce chemin et 474 sur l'emprise de laquelle il se trouve ne faisaient pas partie de la propriété " la Picone
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Seule une petite partie de ces eaux de ruissellement se dirige vers le pignon de Mme [S]. Il assure que l'eau qui s'infiltre entre la route et le mur est l'eau de ruissellement du pignon [S].
Source officielleChambre 1- section A
68deeb916af9fd1f80972fd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Kamar-Eric HADI, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1968 de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306231_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Pinson, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44221
16 juillet 1979
16 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PICHON, AYANT DU CESSER SON ACTIVITE COMMERCIALE A LA SUITE D'UNE INFORMATION PENALE, DUHEM, UN DE SES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210691
26 septembre 2019
26 septembre 2019
L... de passer sur le fonds voisin pour effectuer des travaux sur son pignon induit implicitement mais nécessairement l'obligation pour M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210170
5 mars 2020
5 mars 2020
U..., piéton, a été heurté par un véhicule automobile conduit par M. B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300191
7 février 2012
7 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait précisé que les fissures extérieures en pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'appui de leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mars 2021 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e247
22 avril 2024
22 avril 2024
deux conduits : - un conduit de fumée métallique fixé très proche de la surface du pignon, gênant la réalisation du ravalement du pignon, en mauvais état derrière le conduit métallique, et, à défaut
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le sol présente des pans de circulation balisés de couleurs différentes pour les piétons et les véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
les piétons et de préserver la sécurité et la fluidité de la circulation piétonne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110288
11 mai 2017
11 mai 2017
Monsieur A... a mis en évidence, au termes d'une explication motivée, que la panne du moteur survenue le 26 octobre 2010, à l'origine du présent litige, a pour cause la cassure du moyen cannelé du pignon
Source officielle5ème chambre
DTA_2205615_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B soutient que sa chute résulte du défaut de protection de la rigole, qui n'était que partiellement recouverte par une grille métallique permettant le passage sécurisé des piétons.
Source officiellePage 87 sur 1066
PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne
26/05/2026
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Pincon, Ilhan Moussa Roger
21/05/2026
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SCI PINCON
21/04/2026
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PINCON, Matys, Flavien, Hans
07/04/2026
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PINCON VICO
31/03/2026
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