*reprise de la fissure sur le mur pignon en façade au droit de la fenêtre [D] côté nord-ouest par une entreprise de travail en hauteur.

sise [Adresse 4] à [Localité 6], Monsieur [O] [J] et madame [X] [R] épouse [J] ont confié à la société MONTEIRO, assurée auprès de la compagnie GENERALI, des travaux : o d'isolation par l'extérieur du pignon

[I] [E] dont la dernière a mis en évidence que les roulements du pignon d'attaque du pont arrière du véhicule étaient endommagés et que les roulements du pont arrière avaient également connu un vieillissement

Estimant que la voie communale n° 5 -dénommée route des Justices-, située en surplomb de leur propriété, avait causé des désordres au niveau de murs de clôture en pierre et au pignon d'une grange, ils

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

cours de chantier Monsieur B..., géomètre expert, avait par lettre du 3 septembre 2008 adressée à Soferim, soulevé une nouvelle fois la difficulté de l'implantation du bâtiment « projeté en limite des pignons

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le pignon droit de la maison de M. [P], situé en limite de propriété, est au même niveau que le pignon gauche de la maison de M. [V], et en est séparé par une bande de terre sur le terrain de M.

Cautres, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine A... de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon

dressé le même jour, * condamné la société BENEIX à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES la somme de 1.375,13 ç toutes taxes comprises au titre de la reprise de la bande de rejaillissement sur le pignon

dressé le même jour, * condamné la société BENEIX à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES la somme de 1.375,13 ç toutes taxes comprises au titre de la reprise de la bande de rejaillissement sur le pignon

conformité et dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé le rapport d'expertise en retenant que, si l'expert avait constaté que le pignon

18 octobre 2007 à la requête de la commune de Gèdre fait ressortir que la partie haute de la structure en bois servant d'entrée à la salle d'escalade de la maison des cirques repose, du côté du mur pignon

la réception ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que deux poutres en béton supportaient à l'étage une partie du mur pignon

En outre, il résulte de l’instruction, notamment du rapport du 24 octobre 2022, que la seule mise en place de barrières devant le pignon du bâtiment, côté avenue Jean Jaurès soit suffisante pour que la

MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la transmission des informations recueillies concernant leur famille opérée par le service territorial des solidarités de Pignan