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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
LE POINT VERT, 5 Rue Louis Lacroix - 45200 MONTARGIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Août 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
en délibéré au 17 Janvier 2008, prorogée au 29 Janvier 2008 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac0
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 05 Novembre 1966 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbed
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 22 Juin 1985 à LYON (69003) ... 69150 DECINES représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abedc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DBYV-W-B7J-G7P7 Minute N°25/00032 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle8ème chambre
DTA_2507875_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – l’accord du 17 mars 1988 entre le
Source officielle8ème chambre
DTA_2508244_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 10 mars, 9 avril et 10 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Lacroix, avocat, membre de la société d'exercice libéral
Source officielle3ème chambre
DTA_2304509_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400332_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Ain n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307769_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 6 octobre 2022 lors d'une séance de travaux dirigés d'histoire de l'art, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201632_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201633_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204813_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206467_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
16 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 87 sur 208