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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Supermarché, - et les observations de Me Marguier représentant la SAS CSF.
Source officielleChambre 3
DTA_2301395_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
jugements rendus considèrent que l'absence de fauteuil électrique n'a pas eu pour effet d'aggraver son état de santé et qu'un tel équipement n'était pas nécessaire ; - l'indemnité réclamée doit être ramenée
Source officielleChambre 3
DTA_2103815_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est lui a infligé une amende d'un montant de 9 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'élaborer des plans conformes à l'article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 13 Janvier 1962 à GENEVE (12050) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain INTIME : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère Chambre
637dc8a514982305d4c2030e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1953 à [Localité 13] (17) [Adresse 4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAMOS
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'élaborer des plans conformes à l'article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033524b4276eb0341d38be2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS Monsieur [S] [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73762cdc6046d479a9f26
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01098
2 juin 2009
2 juin 2009
Par courrier du 10 octobre 2003, Monsieur C..., se plaint auprès du Directeur Régional de la Compagnie Nationale du Rhône, Monsieur Philippe Y... : "A plusieurs reprises depuis le mois de juin 2002, je
Source officielleChambre commerciale
642bbfdad49e0104f58f014b
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
12 novembre 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00183 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a5
26 avril 2024
26 avril 2024
Selon elle, la douleur serait apparue alors qu'elle était face au rayon papier toilette et essuie-tout.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune du Croisic a mis à la charge de la société Concept Métallerie une somme de pénalités s'élevant au total à 102 450 euros pour un marché dont le prix a été ramené à 115 111,80 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
née le 12 Janvier 1930 à MONTPELLIER (34000) ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe
Source officielleProcédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite
Source officiellePage 87 sur 227