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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
ET Z..., avoués assistée de Me Philippe REULET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3459 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un
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6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
GASCOGNE agissant poursuites et diligences de ses Directeur et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social 11 boulevard Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
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6253c8fdbd3db21cbdd86ecf
15 avril 2004
15 avril 2004
avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
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6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
3 février 2004
" Rep/assistant : la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
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6253c900bd3db21cbdd86f62
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2003 devant M.
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6253c92fbd3db21cbdd877dd
18 mai 2005
18 mai 2005
RESEAU FRANCE OUTREMER "RFO" ..., prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit . repr sent e par Me Jean-Michel D..., avou assist e de Me Philippe C...
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6253c9fbbd3db21cbdd89b9d
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 02 octobre 2002 le bâtonnier a désigné aux lieux et place de Me Z...son confrère Me C....
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S.N.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHAc/MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b9
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.
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6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.
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6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : GG / MB APPELANTE INSPECTION DU TRAVAIL DE LA 81EME SECTION ayant son siège social 70 rue Mollien 62100 CALAIS représentée par Monsieur Philippe
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6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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6253cb51bd3db21cbdd8d4df
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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6253cb57bd3db21cbdd8d56e
2 février 2011
2 février 2011
à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe
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6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe
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6253cbe9bd3db21cbdd8e9a0
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Monsieur Jacques X...a été placé en invalidité par son employeur EDF le 1er décembre 2007. Le 18 mars 2008, l'attribution d'une pension d'invalidité lui a été notifiée.
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6253cbe9bd3db21cbdd8e9b8
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe
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6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
prise en la personne de Maître Philippe Z...demeurant pour ce audit siège ès qualités d'administrateur judiciaire de la société RABOTEC dont le siège est sis ...-25019 BESANCON CEDEX Représentée par
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6253cd4bbd3db21cbdd92d8c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
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613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
. ; 16°) Monsieur Philippe, André, Claude XE... ; 17°) Madame M..., Marie Z..., épouse XE..., demeurant ensemble à Croix (Nord), ... ; 18°) Monsieur Yannick XW..., syndic, demeurant à Paris (3e), ..
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