Le 22 juillet 2008, la commune a donné sa parcelle à bail emphytéotique à la société civile immobilière P et PM (la SCI).

et d'industrie de Bastia-Corte-Balagne (la chambre de commerce) a reçu, par arrêté ministériel du 30 juillet 1969, la concession et l'exploitation des installations d'un outillage public au port de Bastia

communiquées par la société débitrice, ses perspectives de redressement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de commerce

.] ; qu'à bord du véhicule, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du

et pré-fosses d'un volume total de 11 030 m3 et que les résidus organiques devront être stockés dans une fumière couverte de 100 m².

Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.

, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience

, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience

Mare ; que l'administration fiscale, considérant que les conventions passées entre la société et la société Le Miramar avaient emporté cession de clientèle et s'analysaient en une cession de fonds de commerce

Ces parcelles sont voisines immédiates du terrain d’assiette du projet de la SCI Berthille, sur les parcelles cadastrées section AB n° 112, 284 et 285.

sur la parcelle 266 et à cesser toute exploitation sur le site ; Attendu que pour débouter M.

programme des travaux et figurant aux plans annexés dans les règles de l'art en vue d'assurer la viabilité du lotissement, qu'aucun lampadaire n'a été installé sur le lotissement et les locaux de collecte

a retenu qu' "à supposer le grief d'imprécision tenant à l'inscription au commerce fondé, M.

Y... une parcelle cadastrée B 102 en nature de maison, sans mention d'un jardin ; que M. et Mme Y... , propriétaires de la parcelle B 104 contiguë à la parcelle B 102, ont assigné M. et Mme X... aux fins

prévenu que le chalet a été installé sans permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage d'habitation principale permanente et que, sur la parcelle

pourvoi principal : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2016) fixe les indemnités revenant à la société Nour, depuis en liquidation judiciaire, à la suite de l'expropriation d'une parcelle

l'article L. 411-37 du Code rural, ensemble l'article L. 411-35 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juillet 2001), que Mme X... a donné à bail en novembre 1977 diverses parcelles

la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude A..., respectivement attaché et directeur commerciaux, ainsi que Alain E...et Pascal