La rue de Latchague présente une largeur moyenne de 5 à 6 mètres et présente un marquage séparant les deux voies de circulation au droit de l'allée Marguerite de Navarre, permettant le croisement aisé

courrier en secteur postal militaire génèrent un allongement des délais de remise du courrier », retenir que la partie civile, engagée en qualité de marin de la Marine nationale affectée à la base navale

l'allégation d'un fait précis ; que les propos du tract qui présentent la partie civile comme incompétente, incapable d'assumer les tâches et les responsabilités de sa fonction, la compare au commandant d'un navire

cartons de gingembre, l'autre de cartons de litchis ; qu'à la suite d'une grève affectant le port [Établissement 2], géré par l'établissement public [Adresse 6] (le [Adresse 6]), les navires

que les juges du second degré ont examiné en un seul trait de temps et dans le cadre d'une démarche unique, l'intervention de la police allemande, le rôle du véhicule ayant heurté le mas du navire

O... a commandé auprès de la société Yacht Azur un navire de plaisance, fabriqué par la société Bavaria Yachtbau GmbH (la société Bavaria Yachtbau) et cédé à la société Yacht Azur par le distributeur exclusif

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

moyen selon lequel les faits de transport, détention, offre, cession, acquisition et emploi de stupéfiants antérieurs à l'arrivée sur le sol français de tout ou partie de la cocaïne transportée par le navire

X... qui observaient une vedette sur laquelle un panneau annonçait qu'elle était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait

X...dans les liens de la prévention ; que surabondamment, le moyen pris du caractère involontaire du dommage causé au hangar est inopérant, alors qu'il est admis qu'en incendiant volontairement le navire

par adjudication par la société Union Invivo, a, en accord avec cette dernière, procédé à la substitution des céréales et a falsifié les dates de déchargement des trains arrivés après le départ des navires

L'immobilisation du navire l'Esperantza II n'aurait pas pu lui causer de préjudice en ce qu'elle ne disposait pas des ressources humaines suffisantes pour exploiter son navire.

par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Localité 4] représenté par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau [X] PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP, MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 6] représenté par Madame Marie-Laurence NAVARRI