la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si le portique avait été monté

d'autre part, la société Palforez Bois soutenait que l'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution des contrats litigieux était liée non seulement au coût de remplacement de l'outil de production, de moitié

Z... pour de prétendues menaces de mort le 9 avril 1995, mis en cause l'honneur de celui-ci, son autorité et son comportement de chef d'entreprise; que la cour d'appel, qui a constaté que ces faits

Jean-Jacques Z... et Mme X... une action aux fins de nullité de donation déguisée ; que l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 1990), accueillant sa demande, a annulé la donation de la moitié des deniers

un accès hypertensif, un état anxieux permanent et un antécédent d'hémiplégie chez sa mère ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué devait en déduire que le travail n'avait pu jouer aucun rôle causal dans la mort

Y... aurait pu accéder à la qualification de chef monteur s'il n'avait pas été mis fin prématurément à son contrat de travail ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette possibilité de promotion interne dans

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les fonds communs de placement seraient attribués pour moitié à son épouse lors du partage de la communauté ; qu'en omettant de se prononcer sur ce chef

A... un local situé à Paris, une stipulation du contrat prévoyant une majoration de loyer pour usage professionnel de la moitié de l'appartement et une augmentation de ce loyer, dans le cas où les lieux

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnisation du conducteur victime n'est limitée qu'en cas de faute prouvée ; qu'il appartient

moyen, qu'une société n'appartient à un groupe, au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, que si elle dépend d'une société dominante qui, soit, possède directement ou indirectement plus de la moitié

Y... à payer à Mme X... une certaine somme correspondant à la moitié du coût des réparations ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'astreinte

pour garantir la réparation du dommage causé par l'infraction que si ce dommage lui est imputable ; qu'ainsi, la chambre de l'instruction en se bornant à affirmer que le montant des escroqueries se monte

Attendu que la société Compagnie lyonnaise entreprise et la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié

X... lors du rachat à venir par le groupe Arcelor, volonté mise en oeuvre grâce à une machination montée par l'employeur avec le directeur de la société Pab, filiale du groupe Arcelor, la cour d'appel

. ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue

. : "aux motifs que les faits s'agissant de la mort d'un homme par arme à feu dans un bar troublent de façon exceptionnelle et persistant l'ordre public, qu'il convient de faire cesser ce trouble ;

signifier que la perte réelle de salaires à réintégrer dans le préjudice d'intégrité physique se montait à 42 674, 92 francs ; que le préjudice né de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime se monte

Y... la somme de 96 503,20 francs à titre de la moitié des frais de construction et de reconstruction du mur litigieux, alors, selon le moyen, "que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les