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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001680690
11 janvier 1994
11 janvier 1994
A cette dernière date, le tribunal de Messine a soulevé un conflit de compétence devant la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d545
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d548
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5aa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d913
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02a
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55200cdc6046d47702e8d
1 avril 2026
1 avril 2026
MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE La société CB MENUISERIES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46315
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfab9c17ddd969ec6238
10 août 2023
10 août 2023
[E] [V] Représenté par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement RG n° 22/0143 du tribunal judiciaire
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc3dcdc6046d47af4504
9 avril 2026
9 avril 2026
. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc58cdc6046d47af46e6
9 avril 2026
9 avril 2026
09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ _____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb44572b5e5e648cb0cb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
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