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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

verbalement le 10 décembre 2004, la réalité de ces allégations n'est pas avérée puisqu'il ressort des éléments du débat que Monsieur [X] a été absent à compter du 10 décembre 2004 après la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47b42150aadff23da6e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[B] a accompli des heures supplémentaires au-delà de l'horaire prévu à son contrat et de l'horaire collectif applicable mais, compte tenu notamment d'une pause méridienne que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

], directeur informatique jusqu'en août 2012 qui font état pour l'intéressé d'un temps de travail majoritairement accompli de 8h30 à 18h ou de 9h30 à 18h pour Mme [H], commerciale, avec une pause méridienne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112602

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si la salariée produit des courriers électroniques qui lui ont été adressés le soir ou pendant le temps de sa pause méridienne, rien n'indique qu'elle y ait répondu sur ce même temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea70f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

compensation, doivent être écartés Dès lors, il y a lieu de considérer que le salarié travaillait 44 heures par semaine soit 49 heures d'amplitude horaire moins une heure quotidienne de pause méridienne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il ne mentionne aucune pause méridienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société répond que les horaires de l'entreprise étaient de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 heures avec une pause méridienne de deux heures, que les temps de trajet entre le domicile et les chantiers n'est

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc036b777bc8e4ad63513

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'intimée soutient au contraire que la société lui a imposé un changement de fonction à son retour de congé maternité puis lui a refusé la réduction à une heure de sa pause méridienne pourtant accordée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE SUD-OUEST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662410

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

facture de la société BO CONCEPT du 22 décembre 2016 de 4 tabourets MILAN libellée au nom de Monsieur [F] [V], - une facture de la société BO CONCEPT du 02 mai 2017 d'un canapé d'angle MEZZO avec méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a6220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [O] [C] inapte à son poste de travail en précisant qu'« un reclassement dans l'entreprise serait envisageable sur un poste en horaires réguliers avec pause méridienne

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par message électronique adressé au greffe le jour même de l'audience, soit le 3 décembre 2024 pendant la pause méridienne, Maître Benoit-Palaysi a indiqué que l'ordonnance dont appel n'avait pas été publiée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3945063c42e3253880

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle ne se limite pas à la période de la pause méridienne puisque les consultations de site internet se succèdent de 10h18 à 12h02 puis de 15h24 à 16h19.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

salariés de l'agence de [Localité 4] daté du 1er janvier 2016 dont il ressort que, sur la base d'une journée de travail commençant à 8h00 et finissant à 17h32 du lundi au vendredi, avec une pause méridienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A la suite d’un recours administratif préalable obligatoire, la CDAPH a attribué à H... une aide individuelle sur 100 % du temps scolaire et du temps méridien par une décision du 3 octobre 2025. 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508251_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A la suite d’un recours administratif préalable obligatoire, la CDAPH a attribué à H... une aide individuelle sur 100 % du temps scolaire et du temps méridien par une décision du 3 octobre 2025. 2

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305493_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme B produit par ailleurs deux témoignages de collègues de travail, attestant, d'une part, de ce que la requérante aurait été contrainte, au cours d'un échange survenu durant une pause méridienne entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

des fonctions de facteurs, en lien avec le développement des nouveaux services ; redéfinition des métiers de facteurs ou d'encadrants) que sur l'organisation du travail (mise en place d'une pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10529

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

qu'elle relate une dégradation progressive de ses conditions de travail du fait du comportement de Mme V... citant par exemple le fait qu'elle lui ait demandé de faire des photocopies pendant sa pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11189

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Le salarié indique qu'il travaillait 5 jours par semaine de 7 heures 30 à 19 heures 30, soit 12 heures de travail par jour dont il faut déduire une heure au titre de la pause méridienne, représentant 20

Source officielle

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