AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125
21 janvier 2016
21 janvier 2016
verbalement le 10 décembre 2004, la réalité de ces allégations n'est pas avérée puisqu'il ressort des éléments du débat que Monsieur [X] a été absent à compter du 10 décembre 2004 après la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
[B] a accompli des heures supplémentaires au-delà de l'horaire prévu à son contrat et de l'horaire collectif applicable mais, compte tenu notamment d'une pause méridienne que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
10 juin 2020
], directeur informatique jusqu'en août 2012 qui font état pour l'intéressé d'un temps de travail majoritairement accompli de 8h30 à 18h ou de 9h30 à 18h pour Mme [H], commerciale, avec une pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si la salariée produit des courriers électroniques qui lui ont été adressés le soir ou pendant le temps de sa pause méridienne, rien n'indique qu'elle y ait répondu sur ce même temps.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
compensation, doivent être écartés Dès lors, il y a lieu de considérer que le salarié travaillait 44 heures par semaine soit 49 heures d'amplitude horaire moins une heure quotidienne de pause méridienne
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ne mentionne aucune pause méridienne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
La société répond que les horaires de l'entreprise étaient de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 heures avec une pause méridienne de deux heures, que les temps de trajet entre le domicile et les chantiers n'est
Source officielleChambre 4-2
66ebc036b777bc8e4ad63513
5 avril 2024
5 avril 2024
L'intimée soutient au contraire que la société lui a imposé un changement de fonction à son retour de congé maternité puis lui a refusé la réduction à une heure de sa pause méridienne pourtant accordée
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE SUD-OUEST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité
Source officielleJ.E.X
6635295de4b5292aaa662410
30 avril 2024
30 avril 2024
facture de la société BO CONCEPT du 22 décembre 2016 de 4 tabourets MILAN libellée au nom de Monsieur [F] [V], - une facture de la société BO CONCEPT du 02 mai 2017 d'un canapé d'angle MEZZO avec méridienne
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [O] [C] inapte à son poste de travail en précisant qu'« un reclassement dans l'entreprise serait envisageable sur un poste en horaires réguliers avec pause méridienne
Source officielle2ème chambre
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29 avril 2025
29 avril 2025
Par message électronique adressé au greffe le jour même de l'audience, soit le 3 décembre 2024 pendant la pause méridienne, Maître Benoit-Palaysi a indiqué que l'ordonnance dont appel n'avait pas été publiée
Source officielleSociale C salle 1
68199b3945063c42e3253880
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle ne se limite pas à la période de la pause méridienne puisque les consultations de site internet se succèdent de 10h18 à 12h02 puis de 15h24 à 16h19.
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b8
5 avril 2024
5 avril 2024
salariés de l'agence de [Localité 4] daté du 1er janvier 2016 dont il ressort que, sur la base d'une journée de travail commençant à 8h00 et finissant à 17h32 du lundi au vendredi, avec une pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A la suite d’un recours administratif préalable obligatoire, la CDAPH a attribué à H... une aide individuelle sur 100 % du temps scolaire et du temps méridien par une décision du 3 octobre 2025. 2
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A la suite d’un recours administratif préalable obligatoire, la CDAPH a attribué à H... une aide individuelle sur 100 % du temps scolaire et du temps méridien par une décision du 3 octobre 2025. 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2305493_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B produit par ailleurs deux témoignages de collègues de travail, attestant, d'une part, de ce que la requérante aurait été contrainte, au cours d'un échange survenu durant une pause méridienne entre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871
19 décembre 2018
19 décembre 2018
des fonctions de facteurs, en lien avec le développement des nouveaux services ; redéfinition des métiers de facteurs ou d'encadrants) que sur l'organisation du travail (mise en place d'une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10529
8 juillet 2020
8 juillet 2020
qu'elle relate une dégradation progressive de ses conditions de travail du fait du comportement de Mme V... citant par exemple le fait qu'elle lui ait demandé de faire des photocopies pendant sa pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11189
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Le salarié indique qu'il travaillait 5 jours par semaine de 7 heures 30 à 19 heures 30, soit 12 heures de travail par jour dont il faut déduire une heure au titre de la pause méridienne, représentant 20
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