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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10278
17 mars 2021
17 mars 2021
société Ogilvy Africa BV [ci-après OMA], la société Agence Luvi-média (Réunion) et la société Luvi Mayotte (Mayotte) [ci-après Luvi] que : - au sens de ce contrat, OMA, cocontractant, désigne Ogilvy & Mather
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc462
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [W] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas MATHE
Source officielleJEX
677d7d62b032d83cfd3e7425
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me MATHE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02679_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
par trois réorientations, l'intéressé est parvenu à valider, outre son année de classe préparatoire d'entrée en licence à l'université de Limoges en 2014-2015, sa 1ère année de licence spécialité " Maths
Source officielle7éme chambre
DTA_2100191_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A et F, représentés par Me Mathe, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D le paiement d'une somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7éme chambre
DTA_2106015_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007982_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008476_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103104_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102183_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501462_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2024-2025 sans préciser que l'intéressé a poursuivi des études en première année de licence en informatique-sciences pour l'ingénieur au titre de l'année universitaire 2021-2022, puis en informatique-maths
Source officielle4ème chambre
DTA_2100730_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Mathys, Jason et Jimmy B à 9 000 euros chacun, de Mmes F et O B à 4 500 euros chacune, déduction faite de la perte de chance évaluée à 75 % ; 4°) au rejet du surplus des demandes.
Source officielleChambre 4-6
69d0a468cdc6046d47112cc8
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de TOULON INTIME Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229fc9b3c8605deec1e80
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f98
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
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