exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Mathilde

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL NathalieVASSORT-REGRENY

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/02986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Matthieu

sous le n° 21/00305 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste BOUDOT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Matthieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE

Cette somme fera l'objet d'un règlement par deux virements bancaires, directement sur le compte CARPA de Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, conseil de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS suivant RIB ci-joint

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal-Henri MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

Monsieur M... dont il ressort que l'employeur entendait changer l'organisation du marché GSB, point qui n'est pas contesté, - un mail de Monsieur M... en date du 31 juillet 2012, adressé à Monsieur Mathias

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08982 APPELANTE Madame [Z] [X] née le 16 octobre 1982 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) 14 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

cas de la mise en œuvre des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesquels ne prescrivent pas la délivrance d’un titre de plein droit mais laissent

/014696 du 26/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SAS SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Mathieu

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu

Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 INTIME (à titre principal) APPELANT (à titre incident) Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Laurent