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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7eb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
APPELANTE SOCIETE [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
PAGES - BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association ESSOR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble Window - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense - RCS B 444619258 Partie défenderesse : assistée de Maîtres Henri SAVOIE et Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie ayant son siège [Adresse 10] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Ympala Invest, représentée par son président, domicilié en csa qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
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19 avril 2022
19 avril 2022
Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Z] [D] 34, rue de Lalande 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représentée par Me Mathieu
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d36af9fd1f8094de20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] [U] [Z] [B] [U] [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maîtres Vincent AGULHON et Matthieu BROCHIER de L’AARPI Darrois Villey Maillot Brochier, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 749 950 796 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Juillet 2021, RG F 20/00135 APPELANTE ET INTIME Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c32
11 mai 2022
11 mai 2022
ROUTAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 INTIME Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Société GREENGT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce du CANTON de VAUD sous le numéro CHE-114.373.270 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2657c1ccb0008628e1b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027010304
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la caisse de crédit municipal de Toulon et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Autorité de contrôle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
10 février 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 10/05618 APPELANTE Société CARDIF LUX VIE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
25 mars 2016
activité de construction et de réparation navale, secteur utilisant massivement de l'amiante, notamment en raison de son fort pouvoir isolant, et produit notamment aux débats : - l'attestation de Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
26 juin 2018
Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C D, représentés par la SP Adida et Associés agissant par Me Mathieu, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00681_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés
Source officiellePage 87 sur 99