régies par l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le partage judiciaire des successions ouvertes depuis plus de dix ans peut également se faire par souche lorsque la masse

Article 411-1.12

—

préalable doit préciser les renseignements indiqués au 5.1.5.1.4 dans la forme suivante : a) Les matières transportées : - nom(s) de la (des) matière(s) radioactive(s) et du (des) nucléide(s) ; - activité en becquerel (Bq) du contenu radioactif ; - masse

Article 82

—

La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents employés par le territoire, les provinces et leurs établissements publics, telle qu'elle apparaît aux comptes administratifs de l'avant-dernier exercice.

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

faisant mention explicite de l'heure de début, de l'heure de fin et de la durée des différents travaux du salarié roulant est conservé à bord du moyen de transport avec lequel est assuré soit un transport routier de marchandises par un véhicule dont la masse

LEGIARTI000043050815

—

L'étude est réalisée à partir des masses comptables et des pièces justificatives en possession de l'entreprise.

Article ANNEXE

—

Lorsque les matières fissiles sont de nature diverse, l'installation est une installation nucléaire de base si la somme des fractions obtenues en divisant la masse de chacune des matières pouvant être présentes par la limite correspondante est égale ou

Article Annexe B

—

Ce même effet de rattrapage est envisagé pour la masse salariale après deux années consécutives de décroissance.

Article Annexe I

—

-Le cadre général des finances publiques 1° Définitions, notions clés et principales masses financières : II.

Article Annexe VII

—

Masse et centrage Ce chapitre contient notamment toutes les précautions particulières à prendre pour l'exécution du programme de vol et les limitations de masses applicables aux passagers. B. 7.

Article Annexe II

—

Un plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement et les éléments de voirie. 2.9. Un plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, indiquant la disposition des locaux et des équipements.

Article Annexe I

—

Ces objectifs sont définis comme étant la quantité de déchets (en masse) de cycles et d'engins de déplacement personnel non motorisés entrant l'année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de

Article Annexe A

—

Ouvriers Total (0) 161 Nombre de journée d'absence (161) 21 Montant des rémunérations 211 Masse salariale annuelle totale (211) Selon la nomenclature n° 119 212 Rémunération mensuelle moyenne (212)

Article Annexe

—

MATIÈRE 031 MASSES ET CENTRAGE 031 01 00 00 Notions de masses et centrages. 031 02 00 00 Chargement. 031 03 00 00 Principes de calcul du centre de gravité. 031 04 00 00 Masses et centrage des aéronefs : particularités. 031 05 00 00 Détermination

Article Annexe

—

a) 5 % en acide borique (masse/masse). a) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans. a) 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans. b) Produits pour l'hygiène buccale.

Article 98

—

juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ; 5° Les juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale ; 6° Les juristes salariés d'un avocat

Article 1

—

professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 312a Avocats

Article 53

—

ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen, le cas échéant sur proposition du président du tribunal administratif si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ; 3° Trois avocats

Article R242-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

charge du greffe de la chambre régionale de discipline dans le délai d'un mois après son prononcé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen offrant les mêmes garanties, à la personne poursuivie, le cas échéant à son avocat

Article R653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30

Code de la sécurité sociale

Pour les avocats exerçant à titre libéral, sont comptées comme périodes d'assurance dans le présent régime : 1° Les périodes ayant donné lieu au versement effectif des cotisations.

Article L561-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 79

Code monétaire et financier

Ils sont également autorisés entre les personnes mentionnées aux 12°, 12° bis, 13° à 19° du même article L. 561-2 ou entre celles mentionnées à son 18° et les avocats mentionnés au 13°, si les conditions suivantes sont réunies : a) Les personnes mentionnées

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