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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - SHEM, RCS de Toulouse n°552139388, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e20ea89248182add3e
10 avril 2025
10 avril 2025
non-conciliation en l’absence de Mme [U] [V] Par requête du 3 juillet 2024, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier le 4 juillet 2024, Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 3] à SAINT MATHIEU
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE PROVENCALE D’ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mathieu ANSELMINO de la SELARL URB AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35332edfb0b58c05e9ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Localité 8] Assisté par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 6 ET : INTIMEE Madame [J] [K] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2502645_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de douze
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503356_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506398_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13 durant au moins douze
Source officielleChambre 1
DTA_2500480_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. Il ressort des pièces du dossier que M. A souffre d'une hépatite B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500811_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il n'est pas contesté qu'à l'âge de douze ans, Mme B épouse A a été confiée, par un acte de kafala de 1997, à la garde de sa grand-mère vivant en France sous couvert d'une carte de résident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f214
2 février 2018
2 février 2018
INTIMÉE SA [O] GESTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 349 50 1 6 76 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
600057afabba2e6baac450f4
13 janvier 2021
13 janvier 2021
son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 307 737 379 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb6af4bb9389493bafbbfd
12 mars 2019
12 mars 2019
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (77) Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
: RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 INTIMÉES SA STORENGY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d2
12 février 2019
12 février 2019
ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02010
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Henri Bergson à payer à la SCP Lyon-Caen et Thiriez la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze
Source officielleChambre 1
DTA_2200532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
évoqué, tant devant le juge des référés que devant le juge du fond de première instance, une série de différents projets dont certains, tenant aux aménagements de voirie et à la création d'une voie douce
Source officiellePage 87 sur 208