Rohmer a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rohmer, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tropiques, la société supermarché Hidouche distribution enregistrée sous l'enseigne carrefour city, l'épicerie la boutique des Acapas enregistrée sous le nom commercial la Pernétoise, la société restaurant ROAR

avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE

M..., la société Bayard Montaigne et la société AIC ont fait procéder, le 3 février 2009, à une saisie-attribution entre les mains de la banque Martin Maurel au préjudice de la société [...] sur le fondement

Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

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A... avait entre-temps sollicité et obtenu, le 8 février 2005, la délivrance d'un nouveau permis de construire, ce permis a été rétracté par le maire de la commune, selon arrêté du 14 février 2011 ; que

DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MAREY-NOVILLE

VERTU DES DEUX DERNIERS LES SALARIES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES PRECEDENTS DOIVENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL.DES ASSURANCES SOCIALES ; ATTENDU QUE POUR ESTIMER QUE LANOUZIERE ET MADRELLE

Mahrez X...

Rouen, le 17 Octobre 2025 juridiction du premier président service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] Me Angélique MACREL

de décision : B N° RG 25/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSL Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 25/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 25/04158 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXPW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

et de décision : B N° RG 25/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

général et de décision : B N° RG 25/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h08, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Paris, de lui remettre son passeport français et sa carte nationale d'identité ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à Me Madreen