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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

né le [...] à Kaakour (Liban) [...] Monsieur Gabriel Y... né le [...] [...]

Source officielle

Page 87 sur 118

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CA

1ère chambre civile B

5fdc986833ef0dbb7521d277

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[E] [E], né le [Date naissance 1]/57 à [Localité 3] (LIBAN), domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON Assisté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05717

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[B] à ses côtés à l'aéroport [Établissement 1] le 28 septembre 1980, date à laquelle elle a quitté le Liban pour le Royaume-Uni, n'avait d'ailleurs jamais été avancé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10026

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [3], de droit libanais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Liban

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464866

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

A... et, d'autre part, de ce que l'apport des titres de cette société à une société chypriote résulterait de la proximité géographique entre la République de Chypre et le Liban, pays d'origine de M.A..

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208644_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D ne présente aucun élément circonstancié ou probant concernant les conditions de sa vie privée et familiale au Liban. 11.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b4626

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

barreau de GRASSE Madame [N] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 27], demeurant [Adresse 16] Monsieur [E] [G] [Z] né le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 19] (LIBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c4e

Appel

11 décembre 1998

11 décembre 1998

contradictoirement mais que sa rédaction était expressément prévue aux pages 8 et 9 du bail notarié du 18 mai 1989, et qu'il appartenait donc au locataire qui est un juriste (haut magistrat honoraire à BEYROUTH-LIBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cb

Appel

21 mars 2003

21 mars 2003

rendu le 2,4 mai 2002, il a été entendu à plusieurs reprises par le juge d'instruction, la dernière fois le 23 janvier 2003, et que l'exécution de la commission rogatoire internationale exécutée au Liban

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630e50da3e3d3066036766

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et assisté de Me Stéphane CHIAVERINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (LIBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89327

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

née le 16 Décembre 1944 au LIBAN ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD assistée de Maître Philippe CHAULET, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEES ***************

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e61c25a97f0381f55c4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

GROUPE ANTOINE TABET société de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] LIBAN représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e688

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 28 Février 1963 à JDEIDE (LIBAN) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

demande de médiation familiale ; - d'ordonner la levée de l'interdiction de sortie du territoire ; - de dire que Pierre et Maria seront autorisés à sortir du territoire afin de permettre un séjour au Liban

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101402

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

ministère public que : que Faouzi X..., né le 8 décembre 1966 à Tunis (Tunisie), de nationalité tunisienne, s'est marié le 21 décembre 2002 à Argenteuil, avec Lucie Y..., née le 20 avril 1970 à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2200172_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, qui se trouvait alors au Liban, a fourni un certificat médical faisant mention d'un état de santé ne lui permettant pas de voyager pendant la période du 5 octobre au 14 novembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, la requérante n'établit pas que cette dernière, qui a vocation à l'accompagner, ne pourrait pas poursuivre une vie privée et familiale normale au Liban et notamment y être scolarisée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00441_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03848_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Toutefois, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille, n'établit pas l'existence de liens particuliers en France alors qu'il ne conteste pas que ses parents se trouvent au Liban.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207024_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme D a exécuté l'obligation de quitter le territoire français en retournant au Liban.

Source officielle