Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8839ba5988459c4dbf4
15 janvier 1963
15 janvier 1963
(ROBERT) PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAR : M MAYER
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcea
22 janvier 1963
22 janvier 1963
EST PREVUE COMME DANS L'ESPECE, PAR L'ARTICLE 335-1, 2° ALINEA DU CODE PENAL, A ETE LEGALEMENT PRONONCEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf8
29 janvier 1963
29 janvier 1963
ARRET RESTANT EXPRESSEMENT MAINTENUES, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleAF - Divorces
695d6e0e75782d5f060102b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [H], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (Seine-Maritime) [Adresse 5] représenté par Me Nathalie LEROUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
2 avril 2025
CHATEAUROUX représentée par Maître [P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleExequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
8 avril 2026
EPRON de la SELARL EQA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1057 Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amélie Forget, avocat au barreau de Paris, substituant Me Morgane Courtois d'Arcollières de la SCP Michel Ledoux
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a87
18 avril 2024
18 avril 2024
SOUS-TITRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f2
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielle1ère chambre - Référés
671aae76acbdfd612a49fc09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] épouse [S] née le 23 Janvier 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, plaidant, et par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500772_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100284_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 13 juillet 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English, conclut, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84f
2 avril 2008
2 avril 2008
puis à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5007
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Le Scao, biscuiterie "Le Petit Glazik", zone industrielle n° 2 Kerlez à Briec de l'Odet (Finistère), 2°/ de Mme Gabrielle Leroux, épouse Darcillon, demeurant 4, rue Jean-Marie le Skourr, Ergue Gaberic
Source officielleciv1
6137236acd5801467740978e
22 février 2000
22 février 2000
Louis Z... et sa fille Claude Z..., épouse Ledoux, 3 / de Mme Andrée, Rose Z..., demeurant ..., et actuellement 1060, avenue Marine royale, Résidence Le Jean Bart, 06210 Mandelieu, défendeurs à la
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcce
15 juin 1995
15 juin 1995
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 87 sur 341