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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2315271_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403352_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402587_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501492_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller ; - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2416886_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2417043_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2417515_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01880_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00849_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01083_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01333_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01367_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01665_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02301_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef062fbb79e8fd3d32e58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

du bâtiment A de l’Ensemble Immobilier [Adresse 9] - [Localité 7], en liquidation, représenté par la société ESSET es qualité de liquidateur [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

.-83470 SAINT MAXIMIN représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c668

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame Athar Z... veuve A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc78

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Marc BERIDOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle

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