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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534257_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600530_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b617478597236472030a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
contrat de qualification du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1995, Mme [O] a été engagée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et de la halte-garderie
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
la partie de l'étiquette portant le signe contrefaisant soit apposée, non pas sur le dessus de la boîte, mais sur un côté, ni celui que le radical "NORMA" soit imprimé en blanc sur un fond à type de halo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101589_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Après avoir exercé des fonctions d'aide éducatrice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de droit privé au sein d'une association assurant la gestion d'une crèche/halte- garderie, Mme B a été
Source officielle4ème chambre
DTA_2008043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003584_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'attractivité du site en tant que zone de halte pour les migrateurs apparaît limitée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120494_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204958_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, si Mme A, qui ne justifie de l'exercice d'aucune activité professionnelle en France, se prévaut de son implication au sein de la halte des parents de la maison des familles à Marseille, ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103495_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
cette parcelle est enclavée et ne possède pas d'autre accès à la voie publique si ce n'est par la RD 674 alors que la parcelle n°78 n'a jamais été enclavée dès lors qu'elle dispose d'un accès via la halte
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805846_20220818
18 août 2022
18 août 2022
dans le projet de plan et dans le secteur de l'OAP n°2 et pour lesquels les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu reporter l'ouverture à l'urbanisation de cette zone afin de tenir compte de la halte
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2102054_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle2ème chambre
DTA_2102066_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme E, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe au sein de la commune de La Garde, est affectée à la halte-garderie les Gardinous.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103638_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402937_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme C établit également s'être investie bénévolement dans l'association " Halte de nuit " en 2023 en tant qu'animatrice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, la collectivité produit un exemplaire de fiche de poste qui ne comporte aucune date et qui s'applique au poste de directrice de la " Halte-Garderie " qui n'existe plus et qui a été remplacée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470044.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475754.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492569.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officiellePage 87 sur 153