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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2024 et le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Abou El Haja, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01269_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01646_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202421_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Ils justifient avoir engagé les travaux de pose de blocs de béton (facture Marie SAS), puis des travaux consécutifs à l'effondrement de ces blocs (facture Ben Hadj).

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02299_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314267_20230808

Administratif

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2314591_20230623

Administratif

23 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUDLa République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315670_20230808

Administratif

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2309086_20230516

Administratif

16 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404395_20250512

Administratif

12 mai 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme G B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A F, représentée par Me Ben Hadj

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Reconduite à la frontière

DTA_2501279_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée

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Reconduites à la frontière

DTA_2501291_20250219

Administratif

19 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2217502_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2217530_20221109

Administratif

9 novembre 2022

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8e Section - MESD

DTA_2217585_20220823

Administratif

23 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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8e Section - MESD

DTA_2217588_20220823

Administratif

23 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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8e Section - MESD

DTA_2217706_20220830

Administratif

30 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2226203_20230331

Administratif

31 mars 2023

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300312_20230412

Administratif

12 avril 2023

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