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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721f8cd580146773f9203
24 juin 1993
24 juin 1993
(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de Mme Gilberte X..., demeurant La Villatte, Sainte-Feyre, àuéret
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e5b
18 mai 1999
18 mai 1999
Limoges ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Guéret
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dc9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301222_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal " une remise " du montant de 67, 20 euros, correspondant aux frais d'internat de sa fille, scolarisée au Lycée Jean Favard à Guéret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210131
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[U] [R], 2°/ Mme [G] [B], pacsée [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-11.657 contre le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Guéret (pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6903acdc6046d47be2a93
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600886_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 21 rue Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2304168_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301346_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301780_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162dd04cadecb9ef7c7e188
20 juin 2012
20 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Juin
Source officiellesoc
6137225ccd580146773fc541
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Gualbert X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la soiété anonyme Fabris frères et fils
Source officielle6ème chambre
DTA_2100269_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2003514_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104354_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405652_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405945_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1908388_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du tribunal administratif de Toulouse le 5 juillet 2019, et deux mémoires enregistrés les 24 mars 2020 et 1er septembre 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme B C épouse A, représentée par Me Guilbert
Source officiellePage 87 sur 201