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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 03 Octobre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [K] [W] né le 04 Mars 1976 à MBAKA (CONGO) 76 rue du Godet
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que le dommage en cause trouve son origine dans une “manœuvre non maîtrisée” par le conducteur d’une pelle mécanique dont les “griffes du godet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
29 avril 2025
Début novembre 2022, au cours de l'utilisation de la pelle 21T sur un chantier, le conducteur a constaté la rupture de l'un des axes de fixation du godet sur le bras de levier, entraînant l'immobilisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
récente avait été creusée puis comblée, que la société BOURGEOIS avait une obligation personnelle de vérification dans les conditions ci-dessus rappelées alors qu'elle a utilisé un tractopelle muni d'un godet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114723
25 octobre 2012
25 octobre 2012
The aim of the applicant association as set forth in its statutes is to “research, study and practise the teachings of the Holy Daime and to incite with its works and rituals its godly spark
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
puis en recourant à des moyens mécaniques consistant à déployer un filet flottant en aval de la zone de dépôt pour récupérer les éléments en suspension et à utiliser une pelle araignée équipée d'un godet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et les 21 mars et 7 juillet 2022, la société Wannitube, représentée par Me Payet-Godel, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Godet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à lui verser la somme de
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T] [H] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Valérie GODE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9b
19 mai 2017
19 mai 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554875 - Représentant : Me GODY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1219JUD002673795
19 décembre 1997
19 décembre 1997
Godoy Ruiz , both of the Madrid Bar, Counsel . The Court heard addresses by Mr Perenič, Ms García Muñoz, Ms Godoy Ruiz and Mr Borrego Borrego. AS TO THE FACTS I.
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte sous seing privé du 21 décembre 2011, la société Godet détentrice de 100 % du capital social de la SARL Mac Mahon's en a cédé 85 % à la SARL Eden (détenue à 100 % par M. [F]), 10 % à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201754
8 décembre 2016
8 décembre 2016
deux jambes au barrage EDF constituant la centrale n° 7 sur le Var, commune de [Localité 3], par un employé qui effectuait des opérations de nettoyage au moyen d'un bras articulé terminé par un godet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
consisté en une démolition mécanique depuis la façade sud-ouest (côté terrain) par poussée ou traction des murs en pierres et de la toiture, à l'aide d'une pelle hydraulique de 20 tonnes équipée d'un godet
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
découverte de deux jambes au barrage EDF constituant la centrale n° 7 sur le Var, commune de [Localité 3], par un employé qui effectuait des opérations de nettoyage au moyen d'un bras articulé terminé par un godet
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril, 4 septembre et 30 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Artélia Ville et transports, représentée par Me Payet-Godel, conclut
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226142
29 juin 2023
29 juin 2023
52244/21 01/10/2021 Gordey Yevgenyevich SIVKOV 1990 Yeva Viktorovna Levenberg Moscow Rally “Free Navalnyy” Moscow 23/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000 Moscow
Source officiellePage 87 sur 93