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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune des Andelys, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201490_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même l'employé municipal ayant déposé plainte a affirmé que " c'est
Source officielle3ème chambre
DTA_2201493_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même il n'est pas contesté que, durant la période des faits, la Société
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445634
27 mars 2015
27 mars 2015
le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL Technivet, dont le siège est Zone industrielle de Givet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me DUPETIT loco Me Elisa GILLET
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105cc
21 mai 2002
21 mai 2002
Gillet, conseiller rapporteur, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Axa France et la société Lederer imputent la cause des dégradations à des débordements commis à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 8 décembre 2018
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
juillet 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices que l'ambassade de Turquie estime avoir subis du fait des dommages occasionnés à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403700_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël représenté par Me Gillet conclut au rejet de la requête et demande la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222483_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Esquelisse, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser la somme de 78 813,67 euros en réparation des dommages occasionnés à un véhicule en marge de la manifestation des " gilets
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300848_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté de communes terroir de Caux, représentée par Me Gillet, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210187
17 mars 2022
17 mars 2022
[E], risque qui s'était réalisé le 18 avril 2012, la cour d'appel qui a écarté la faute inexcusable de l'employeur aux motifs qu'il avait été mis à sa disposition un gilet de sauvetage le protégeant du
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
né le 21 mars 1928 à MABLY (Loire) ... 69670 VAUGNERAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Mme Ginette
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
20 février 1991
demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée par Mme Ginette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301152
20 décembre 2018
20 décembre 2018
plan de redressement judiciaire de la société Nuit des Monts, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Ginette
Source officielle1ère Chambre D
60329907b9f5fe0d9991840c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette
Source officielle1ère Chambre D
6032dbff4772ed5056662c0c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier : Mme Ginette
Source officielle1ère Chambre D
6033008aa70bfd73324bf6d9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette
Source officielle1ère Chambre D
6033b6571da5eb69c6f8d63e
20 avril 2017
20 avril 2017
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 23/03/2017 a été prorogée au 30/03/2017, 06/04/17 puis au 20 avril 2017.
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b231e0734c421a007b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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