. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

.) ; par ailleurs, les documents présentés comme factures des téléphones Ericson GA388 et Pack Philips Génie apparaissent des plus douteuses s'agissant de photocopies, sans aucune indication de référence

emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; " aux motifs qu'il apparaît que Rémy X... avait créé pour son propre groupe de sociétés, un service du personnel unique qu'il pouvait gérer

. ; " alors que, en estimant que l'hypothèse d'une conspiration invoquée comme moyen de défense n'est pas sérieusement étayée par le fait que Y... et Vintringer, jeunes gens difficiles, avaient commis

correctionnel de Quimper, le 16 décembre 1993, à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans et 6 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 années et une amende de 300 000 francs et une interdiction de gérer

X... s'acharnant à faire intervenir les forces de l'ordre et Félide Barbos s'évertuant en réponse à maintenir lors de ces animations musicales un niveau sonore de nature à le gêner ; que l'existence

.. était accidentellement poussé à travers la baie vitrée ; "que les juges du fond, qui ont ainsi expressément constaté que l'accident mortel était uniquement dû au combat amical entre les jeunes gens

experts que cette société ne disposait pas d'équipements nécessaires pour permettre, contrairement à ce qu'à affirmé le juge d'instruction, de créer en un an une nouvelle lignée de géniteurs grâce à 4 générations

Can pour la partie génie climatique du marché" ; "et aux motifs adoptés que "Jean-Marie Y... conteste lui aussi les faits qui lui sont reprochés relatifs à la corruption d'Henri B... ; que, cependant

départementale des chasseurs du Gard était fondée à réclamer réparation de son préjudice, lequel était réel et spécifique, même si elle pouvait être amenée à préconiser des mesures ponctuelles pour gérer

Y..., sans gêner aucun des véhicules précédant celui de M.

que deux jours plus tard, Mickaël se rendait chez Gilbert Z... en compagnie de Jean-François X... et portait des coups à Pascal A... pour venger son oncle ; qu'au cours de leur visite, les deux jeunes gens

, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que cette insuffisance de résultats était mise en évidence par les documents statistiques établis par un organisme indépendant de la société, la GERS

à Canavaggia lieudit "Ombria" sous le numéro 118, alors, selon le moyen, 1°/ que, pas plus que l'acte sous seing privé du 1er juin 1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique

versement d'indemnités importantes, les avances de fonds faites par le CGEA à hauteur de 737 940,76 euros représentant 1/3 du passif", et excédait "la simple négligence, tout dirigeant ayant l'obligation de gérer

réclamant une aide de l'Etat", constituent l'articulation précise de faits susceptibles d'être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que, en affirmant qu'en raison de leur formulation générique

X... reconnaissait la réalité des manoeuvres d'un groupe de jeunes gens ayant permis de lui dérober 5 000 francs dans le tiroir-caisse qu'il n'avait pas pris la précaution élémentaire de fermer; qu'en

Y... aurait été amené à gêner celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de quatrième part, que le droit pour le conducteur victime